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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
À la une
Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
Dès qu'elle apprend le décès de son client, la banque bloque ses comptes individuels. Plus aucun retrait ni virement n'est possible jusqu'au règlement de la succession, sauf pour les frais funéraires dans la limite légale de 5 000 euros. Le compte joint suit des règles différentes. Cette page détaille le fonctionnement du blocage, les démarches de déblocage et les délais à anticiper.
La Coface et l’assurance-crédit à l’exportation : guide pratique pour les exportateurs
Vous exportez et souhaitez vous prémunir contre la défaillance d'un acheteur étranger ou le risque politique d'un pays tiers : l'assurance-crédit à l'exportation est l'outil juridique conçu pour cela. En France, la Coface en est l'acteur central - d'abord mandataire de l'État, aujourd'hui assureur privé. Ce guide expose le cadre légal complet, des textes fondateurs aux conventions internationales.
L’assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Vos clients tardent à régler ou ne paient pas : chaque impayé grève votre trésorerie et peut, à terme, mettre l'entreprise en difficulté. L'assurance-crédit interne est le seul instrument qui combine prévention, indemnisation et recouvrement des créances sur le marché domestique en une seule police.
Droit bancaire et financierSecret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
L'administration fiscale sait depuis 2020 que vous détenez un coffre bancaire - elle ne connaît pas encore son contenu. Mais en cas de contrôle, ce contenu peut devenir visible. Quelles autorités peuvent accéder à votre coffre, dans quelles conditions, et quels risques fiscaux ou pénaux en découlent ?
Droit bancaire et financierIntroduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Vous envisagez une introduction en bourse et mesurez l'ampleur du chantier juridique qui vous attend ? L'IPO n'est pas une simple opération financière : c'est un processus réglementé, exigeant, qui engage la responsabilité des dirigeants à chaque étape. Ce guide vous présente les enjeux clés et les pièges à éviter.
Droit bancaire et financierActifs numériques : qualification juridique, régime applicable et enjeux pratiques
Vous détenez des cryptomonnaies ou des tokens et vous ne savez pas quel régime juridique leur est applicable - en cas de cession, de succession ou de saisie par un créancier. La qualification retenue - monnaie virtuelle, jeton d'utilité ou instrument financier - détermine le régime fiscal, les obligations déclaratives et les droits des tiers. Analyse complète du cadre légal français et européen, de la loi PACTE au règlement MiCA.
Droit bancaire et financierLe ducroire de banque : définition complète, nature juridique et applications modernes
Sécurisez vos paiements commerciaux ! Comprenez le mécanisme de ducroire de banque pour vous protéger efficacement contre les impayés et garantir la bonne fin de vos transactions.
Droit bancaire et financierDéontologie bancaire : obligations, sanctions et recours
Entreprises, optimisez votre relation bancaire ! Découvrez les obligations des banques en matière de déontologie, transparence et loyauté. Protégez vos intérêts !
Droit bancaire et financierBons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Découvrez ce qu'est un bon de caisse, son fonctionnement juridique et les évolutions 2025 qui impactent votre épargne sécurisée.
Droit bancaire et financierAvocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Un avocat peut-il conseiller ses clients sur des placements financiers sans tomber sous le statut de conseiller en investissements financiers ? La réglementation AMF trace une frontière précise entre le conseil juridique accessoire et l'activité de CIF à part entière - avec des conséquences disciplinaires en cas de franchissement.
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