Le prêt participatif a pour objet de financer les entreprises à long terme et de renforcer leurs fonds propres. Il peut être consenti par une variété d’établissements très importante, dont les plus courants sont les établissements de crédit et la Banque publique d’investissement (BPI).
Il est souvent confondu avec le financement participatif (crowdfunding), avec lequel il ne partage pourtant aucun point commun.
Analyse de son fonctionnement, de ses avantages, et de ses inconvénients.
Les parties au prêt participatif
Les établissements qui peuvent consentir un prêt participatif sont plus nombreux que pour un prêt classique. En revanche, les emprunteurs éligibles sont bien moins nombreux.
Qui peut accorder un prêt participatif ?
Le prêt participatif peut être accordé par :
- L’Etat,
- Les sociétés de financement,
- Les sociétés commerciales,
- Les fonds d’investissement alternatifs, relevant de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, habilités à consentir des prêts aux entreprises non financières,
- Certains établissements publics,
- Les sociétés et mutuelles d’assurances,
- Certaines associations sans but lucratif (celles mentionnées au 5 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier),
- Les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité,
- Certains organismes d’Etat dépendant du Code de la sécurité sociale.
Ces prêts devront être consentis sur les ressources disponibles à long terme du prêteur.
Qui peut bénéficier d’un prêt participatif ?
Le prêt participatif peut être accordé aux entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales. Cela signifie que les particuliers ne peuvent pas y avoir recours. En pratique, il est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises, qui peuvent avoir du mal à accéder au crédit bancaire classique, pour les raisons qui suivent.
Le fonctionnement du prêt participatif
Le prêt participatif présente des spécificités en matière de rémunération du prêteur et de modalités de remboursement.
La rémunération du prêteur
Le prêt participatif partage les caractéristiques habituelles d’un prêt : montant, taux, durée et échéance.
Néanmoins, les parties peuvent convenir d’une rémunération supplémentaire. Le texte envisage directement trois hypothèses, qui sont données à titre d’exemples :
- La clause de participation au bénéfice net : le prêteur perçoit une fraction du bénéfice de l’emprunteur.
- La clause de participation au bénéfice réalisé lors de l’utilisation des biens financés par le prêt.
- La clause de participation à la plus-value réalisée au moment de leur cession.
Par exemple, l’emprunteur peut avoir recours à un prêt participatif pour acheter de la marchandise, et permettre au prêteur de percevoir un pourcentage de la plus-value réalisée au moment de sa revente.
La clause de participation au bénéfice net s’exerce sous la forme d’un prélèvement prioritaire sur le bénéfice comptable (personnes physiques) ou sur le bénéfice distribuable (sociétés). Compte tenu de l’impact que cela peut avoir sur la rémunération des associés, ceux-ci doivent l’approuver en assemblée.
La nature de la créance et les modalités de remboursement
Les modalités de remboursement du prêt participatif sont originales en cas de:
- Liquidation amiable,
- Liquidation judiciaire,
- Redressement judiciaire par cession de l’entreprise débitrice.
En effet, dans toutes ces hypothèses, les prêts participatifs ne sont remboursés qu’après désintéressement complet de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires. C’est pourquoi on qualifie parfois la créance issue du prêt participatif de créance sous-chirographaire.
En présence de plusieurs prêts participatifs, ceux-ci sont placés sur le même rang, sauf à ce qu’il en ait été convenu autrement.
Les prêts participatifs accordés par l’Etat
Les prêts participatifs accordés par l’Etat présentent des spécificités supplémentaires.
Tout d’abord, leur octroi est subordonné à des engagements précis et datés de la part de l’emprunteur en matière industrielle et commerciale, ainsi qu’en matière financière. Si ces engagements ne sont pas respectés, le prêt devient exigible, sauf à ce que l’entreprise débitrice fasse l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement).
Ensuite, en matière de prêts participatifs accorés par l’Etat, l’intérêt est toujours majoré d’une clause de participation ; en d’autres termes, il ne s’agit plus d’une simple possibilité, mais d’une obligation. Cette participation constituera, au plan comptable, une charge de l’exercice.
Enfin, le taux effectif global de la rémunération versée par l’emprunteur à l’Etat ne peut être inférieur au taux moyen des intérêts rémunérant les comptes courants des associés de la société emprunteuse.
Foire aux questions
Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir un prêt participatif ?
Le code monétaire et financier n’apporte aucune précision à propos des critères d’éligibilité. Les règles classiques seront donc applicables : le prêteur procèdera à une analyse de risque et de rentabilité et prendra une décision en conséquence. Le fonctionnement du prêt participatif est particulièrement impactant à cet égard : l’analyse de risque est affectée négativement par la nature de la créance, qui est sous-chirographaire. L’analyse de rentabilité, quant à elle, est affectée positivement par la participation au résultat.
Quel est le montant maximum d’un prêt participatif ?
Le prêt participatif n’a aucun montant maximum.
Comment sont remboursés les prêts participatifs ?
Le prêt participatif est remboursé comme un prêt classique. La participation du prêteur au résultat s’analyse comme une rémunération du prêteur, à l’instar de l’intérêt, et pas comme une modalité de remboursement du capital.
Quels sont les risques associés à ce type de financement ?
La participation du prêteur au résultat peut s’avérer problématique pour les associés de la société qui emprunte. Néanmoins, pour qu’il y ait participation, encore faut-il qu’il y ait résultat : c’est surtout l’emprunteur qui prend un risque, car il consent un prêt assorti d’une garantie de faible qualité.
