Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Saisie-attribution : maîtriser les contestations, délais et voies de recours
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Compte bancaire saisi ? Découvrez comment contester une saisie-attribution, défendre vos droits et récupérer votre argent avec notre guide pratique.
Les suites de la saisie-contrefaçon et l’action au fond
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-contrefaçonLa saisie-contrefaçon ne constitue qu’une étape préliminaire dans la lutte contre la contrefaçon. Cette procédure, qui permet de collecter des preuves, doit impérativement être suivie d’une action au fond. Le législateur a strictement encadré cette obligation afin d’éviter tout abus. L’obligation de se pourvoir au fond Des délais stricts à…Comment contester une saisie-contrefaçon : les voies de recours efficaces
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-contrefaçonLa saisie-contrefaçon constitue une procédure probatoire particulièrement intrusive. Elle permet d’obtenir la preuve d’une contrefaçon, mais son caractère non contradictoire peut entraîner des abus. Quels recours existent pour contester ces mesures? Comment réagir efficacement quand on est visé par cette procédure, notamment avec l'aide d'un avocat expert en voies d'exécution?…La vente des récoltes saisies : modalités pratiques et incidents
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de récoltes sur pieds```html L’exécution forcée sur des biens agricoles pose des défis particuliers. La phase de vente, notamment pour les récoltes, nécessite une procédure adaptée à leur cycle de maturation. La saisie des récoltes sur pieds, qui précède cette étape de vente, obéit à un mécanisme, des conditions et des particularités juridiques…La procédure de saisie des récoltes sur pieds : formalités essentielles
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de récoltes sur piedsLa saisie des récoltes sur pieds constitue une forme particulière de saisie mobilière qui demeure peu utilisée dans la pratique. Cette procédure exige le respect de formalités spécifiques pour garantir sa validité. Décortiquons ensemble les étapes clés du procès-verbal, sa signification et la gestion des biens saisis. Le procès-verbal de…Quelles récoltes peuvent être saisies et à quel moment?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de récoltes sur piedsLa saisie des récoltes sur pieds constitue une voie d’exécution particulière. Elle permet au créancier muni d’un titre exécutoire de saisir les fruits et récoltes avant même leur séparation du sol. Cette procédure obéit à des règles précises. Critères de saisissabilité des récoltes Toutes les récoltes ne peuvent être saisies.…La saisie des récoltes sur pieds : mécanisme, conditions et particularités juridiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de récoltes sur piedsLe monde des voies d’exécution recèle des procédures méconnues. Parmi elles, la saisie des récoltes sur pieds. Cette procédure rare mérite pourtant notre attention. Elle témoigne d’un système juridique adapté aux spécificités agricoles. Après la saisie, la question de la vente des récoltes saisies soulève également des modalités spécifiques. Définition…Le contrat de coffre-fort bancaire : aspects juridiques et implications en matière de saisie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fort```html Qui ne s’est jamais interrogé sur le statut juridique d’un coffre-fort bancaire ? Loin d’être un simple espace loué, ce service bancaire obéit à un régime juridique complexe, notamment en cas de saisie par un créancier. Décryptage. Nature juridique du contrat de coffre-fort Le contrat de coffre-fort met à…La saisie des biens dans un coffre-fort : procédure et enjeux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortLa saisie des biens placés dans un coffre-fort constitue une opération particulière du droit de l’exécution. Méconnue, cette procédure obéit à des règles spécifiques qui présentent un intérêt pratique pour les créanciers. 1. Cadre et conditions de la saisie conservatoire La saisie conservatoire permet au créancier de placer sous main…La saisie-appréhension des biens dans un coffre-fort
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortUn créancier peut se trouver dans une situation où un débiteur cache ses biens de valeur dans un coffre-fort. La procédure de saisie-appréhension offre alors une solution. Cadre juridique de la saisie-appréhension La saisie-appréhension s’applique lorsqu’un créancier cherche à récupérer un bien précis plutôt qu’à obtenir le paiement d’une somme…La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fortQuand un créancier cherche à recouvrer sa créance, la saisie des biens dans un coffre-fort représente une procédure particulière du droit de l’exécution. Cette technique d’exécution forcée obéit à des règles strictes, tant pour protéger les droits du créancier que ceux du débiteur. 1. Spécificités de la saisie-vente dans un…La saisie des biens placés dans un coffre-fort : principes fondamentaux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de biens placés dans un coffre-fort```html Quand un créancier souhaite récupérer sa créance, la saisie des biens placés dans un coffre-fort constitue une option. Cette procédure particulière nécessite de maîtriser des règles spécifiques pour être menée correctement. Pour une expertise juridique approfondie et un accompagnement sur mesure en matière de voies d'exécution, il est recommandé…Obstacles et limites aux procédures de saisie-revendication et d’appréhension
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhensionQuand un bien n’est pas entre vos mains, sa récupération peut s’avérer épineuse. La saisie-revendication et la saisie-appréhension sont des outils juridiques permettant de récupérer un bien meuble. Mais ces procédures se heurtent à divers obstacles qui peuvent compromettre leur efficacité. Les obstacles liés au droit de propriété La règle…La saisie-revendication : sécuriser vos droits sur un bien meuble corporel
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhensionLes litiges concernant la propriété ou la possession de biens meubles peuvent devenir complexes. Lorsqu’un bien vous appartient mais se retrouve entre les mains d’un tiers, il existe une procédure spécifique pour protéger vos droits : la saisie-revendication. Cette mesure conservatoire, méconnue du grand public, constitue un outil juridique puissant…L’injonction de délivrer ou de restituer : obtenir un titre exécutoire pour récupérer votre bien
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhensionVous avez confié un objet de valeur à quelqu’un qui refuse de vous le rendre ? Vous avez acheté un bien que le vendeur ne vous livre pas ? La procédure d’injonction de délivrer ou de restituer représente une solution efficace pour obtenir rapidement un titre exécutoire. Elle permet de…Comprendre la saisie-appréhension : récupérer vos biens meubles corporels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhension```html La récupération d’un bien non restitué ou non livré constitue souvent un casse-tête juridique. Comment reprendre possession d’un véhicule non rendu après un prêt? Comment récupérer du matériel dont vous êtes propriétaire? La saisie-appréhension représente la solution légale pour récupérer ces biens. Décryptage de ce mécanisme juridique méconnu. Qu’est-ce…Les mesures conservatoires : protéger vos créances avant qu’il ne soit trop tard
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLorsqu'un débiteur tarde à payer, le temps joue rarement en faveur du créancier. Entre le moment où une créance devient exigible et celui où un titre exécutoire peut être obtenu, le patrimoine du débiteur risque de s'évaporer. Les mesures conservatoires constituent alors un outil juridique efficace pour préserver ses chances…Saisies conservatoires de meubles corporels : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireDans le parcours du combattant du recouvrement de créances, la saisie conservatoire constitue une arme précieuse. Loin d'être une mesure anodine, elle permet de geler temporairement les biens du débiteur sans attendre un titre exécutoire. Cette procédure répond à l'urgence d'une situation où le patrimoine du débiteur pourrait s'évaporer. Voici…La saisie conservatoire des créances : bloquer les avoirs bancaires de votre débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLes entreprises confrontées à des impayés disposent d'un arsenal juridique souvent méconnu. Parmi ces outils, la saisie conservatoire de créances constitue un levier particulièrement efficace. Cette procédure permet de bloquer rapidement les fonds détenus par votre débiteur, notamment ses comptes bancaires, avant même d'obtenir un jugement définitif. 1. L'intérêt stratégique…Valeurs mobilières et droits d’associé : les saisir pour garantir votre créance
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireDans un monde économique où les actifs financiers prennent une place prépondérante, les créanciers doivent adapter leurs stratégies de recouvrement. Les actions, parts sociales et autres instruments financiers représentent souvent une part substantielle du patrimoine des débiteurs. Savoir les saisir peut s'avérer décisif pour garantir le paiement d'une créance. Le…La saisie européenne des comptes bancaires : recouvrer vos créances par-delà les frontières
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLa récupération d'argent à l'international s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le débiteur domicilié dans un autre pays, des comptes bancaires dispersés dans l'Union européenne, des législations nationales divergentes... Autant d'obstacles qui compliquent le recouvrement de créances transfrontalières. Depuis 2017, un nouvel outil bouleverse cette donne : l'ordonnance européenne…
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