Charlotte GAUCHON
Le droit des établissements de crédit : guide complet des institutions bancaires en France
Par Charlotte GAUCHONLe 30 juin 2025Le secteur bancaire et financier français se caractérise par un écosystème dense et une réglementation rigoureuse. Pour les entreprises comme pour les particuliers, comprendre qui sont les acteurs habilités à fournir des services bancaires est un prérequis indispensable. Le terme "établissement de crédit" recouvre une réalité plurielle, façonnée par l'histoire, le droit national et les directives européennes. Cet article a pour but de dresser un panorama clair des différentes institutions qui composent le paysage bancaire, de leurs missions et du cadre qui régit leurs activités. Il s'agit d'une synthèse de haut niveau, chaque point pouvant être approfondi grâce aux articles dédiés. Pour toute question relative à notre expertise en droit bancaire et financier, notre cabinet se tient à votre écoute. Qu'est-ce qu'un établissement de crédit ? Définition et évolution du cadre légal La définition unitaire du code monétaire et financier La définition légale de l'établissement de crédit est donnée par…
Le prêt entre particuliers : analyse et conseils d’un avocat
Droit du crédit et de la consommation, Prêt entre particuliersLe prêt entre particuliers est une pratique de plus en plus courante. Sa popularité conduit de nombreux opérateurs à le présenter comme une solution simple et rapide. Nos conseils.L’affacturage, c’est quoi ? Définition, limites, litiges
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage représente une solution financière prisée par les entreprises confrontées à des délais de paiement étendus. Ce mécanisme juridique complexe combine financement à court terme, garantie contre les impayés et gestion des comptes clients. Sa mise en œuvre exige une compréhension précise de ses implications juridiques et financières. Comprendre l’affacturage…Les intérêts du crédit à la consommation
Droit du crédit et de la consommationLes erreurs de l'organisme de crédit à la consommation sont souvent sanctionnées par la déchéance du droit aux intérêts contractuels. Les intérêts contractuels sont alors remplacés par des intérêts calculés au taux légal. Problème : la hausse des taux directeurs de la BCE s'est traduite par une hausse du taux…Indemnités de remboursement anticipé – notion, calcul
Droit du crédit et de la consommationL'emprunteur peut toujours, à son initiative, décider du remboursement anticipé d un prêt. En contrepartie, il peut être contraint de payer des indemnités dites "de remboursement anticipé".Comprendre ce qu’est l’indemnité forfaitaire (ou indemnité d’exigibilité immédiate)
Droit du crédit et de la consommationDécortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité forfaitaire ou indemnité d’exigibilité immédiate L'indemnité forfaitaire : une pénalité contractuellement convenue Le contexte : Soit une banque qui prononce la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate des sommes empruntées (voir notre article consacré à la déchéance du terme) en raison de…Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
Droit du crédit et de la consommationDéchu du terme qui lui avait accordé par le contrat de prêt, l'emprunteur doit immédiatement rembourser les fonds prêtés.Le sort de la dette d’intérêts d’un prêt après jugement
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionIls sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le paiement d’intérêts pourtant prescrits. Or, si le créancier a effectivement dix ans pour recouvrer les sommes dues au titre du capital emprunté à compter du jugement de condamnation du consommateur,…Qu’est-ce que le capital restant dû ?
Droit du crédit et de la consommationVotre avocat en droit bancaire vous aide à décortiquer en quelques minutes une notion clef du contentieux bancaire : le capital restant dû. La notion de capital restant dû Lorsqu’un établissement bancaire consent un crédit à un emprunteur, le projet de financement se compose en réalité de trois éléments : Pour comprendre…La recevabilité d’un dossier de surendettement
Droit du crédit et de la consommation, SurendettementLa recevabilité d’un dossier de surendettement est encadrée par certains critères. Toutefois, il existe aussi des situations exclues du bénéfice du surendettement. Les critères de recevabilité du dossier de surendettement Pour une compréhension globale du surendettement, il convient de se référer à l'article L. 711-1 du Code de la consommation,…CLAUSES ABUSIVES & EXECUTION FORCEE : et si tout n’était pas joué ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attribution```html Vous êtes victime(s) d’une saisie sur vos biens sur le fondement d’un contrat de prêt susceptible de contenir des clauses abusives mais vous n’avez pas eu l’occasion de le soulever préalablement : rien n’est perdu. Venez vite nous rencontrer ! LE CONTEXTE : Une saisie en présence d’une clause abusive…Preuve de Signification dans l’Injonction de Payer
Injonction de payer, Procédure civile```html L’objectif premier de la procédure d’injonction de payer est de surprendre. On condamne d’abord, on discute ensuite. Eventuellement. Car bien souvent, la discussion ne s’engage qu’au moment de la délivrance d’un acte d’exécution, tel le commandement de payer aux fins de saisie-vente. L’effet de surprise atteint alors son point…Appel saisie immobilière : trop tard pour se défendre ?
Appel, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièrePour éviter une saisie immobilière, il faut se défendre ardemment dès la première instance. En appel, il est trop tard. I. C’est en première instance que tout se joue ! La saisie immobilière est complexe et nécessite l’intervention de professionnels compétents pour en comprendre les spécificités et vous offrir un…Saisie-attribution et cession de créance
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionIls se nomment fonds communs de titrisation. Vous n’avez jamais entendu parler d’eux dans le cadre de vos relations contractuelles avec la banque qui finançait votre vieux crédit à la consommation et pourtant, vous venez de faire l’objet d’une saisie-attribution pratiquée sur vos comptes bancaires. À lire l’acte de saisie,…
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