Charlotte GAUCHON
Accompagnement post-introduction en bourse : stabilisation et contrats de liquidité
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025L'entrée sur les marchés financiers est une étape décisive pour une entreprise, mais le succès de l'opération ne se mesure pas uniquement le jour de la première cotation. La période qui suit est tout aussi déterminante pour construire la confiance des investisseurs et assurer la pérennité de la valeur du titre. Une volatilité excessive ou un manque de transactions peuvent rapidement nuire à la réputation de la société nouvellement cotée. Pour encadrer cette phase délicate, le droit financier a prévu des mécanismes spécifiques : les opérations de stabilisation et les contrats de liquidité. Ces outils, bien que régulés, sont essentiels pour accompagner la vie boursière d'une entreprise. Comprendre leur fonctionnement et leur cadre légal est indispensable pour tout dirigeant souhaitant maîtriser les suites de son guide juridique complet de l'introduction en bourse. La stabilisation du cours des titres après l'IPO Immédiatement après une introduction en bourse, le cours d'un titre peut…
Démembrement de propriété des actions : comprendre les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Actions, Droit bancaire et boursierLe démembrement de propriété est un outil de gestion et de transmission patrimoniale très utilisé, notamment par les dirigeants d'entreprise pour organiser la succession de leurs actions. Cette technique, qui consiste à séparer l'usufruit (le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus) de la nue-propriété (le droit…Gérer et transmettre des actions en indivision ou démembrement : un guide complet
Actions, Droit bancaire et boursierDétenir des actions de société peut sembler simple, mais la situation se complexifie lorsque plusieurs personnes possèdent des droits sur les mêmes titres. L'indivision, souvent subie lors d'une succession, et le démembrement de propriété, technique de transmission patrimoniale, sont deux régimes qui transforment la gestion des actions en un véritable…Garanties autonomes et contre-garanties en droit bancaire international : maîtriser l’autonomie et les conflits de lois
Droit bancaire et boursierLes garanties et contre-garanties autonomes sont des instruments fondamentaux du commerce international, offrant une sécurité de paiement appréciée des opérateurs économiques. Cependant, leur nature juridique complexe et la multiplicité des acteurs impliqués (donneur d'ordre, garant, bénéficiaire, contre-garant) créent un terrain fertile pour les conflits de lois. Déterminer quelle législation s'applique…Financement par mobilisation de créances internationales : loi applicable à l’affacturage et à la cession Dailly
Droit bancaire et boursierLa mobilisation de créances est une technique de financement à court terme essentielle pour la trésorerie des entreprises. En cédant leurs factures à un établissement financier, elles obtiennent des liquidités immédiates. Cependant, lorsque cette opération implique des partenaires étrangers, un enchevêtrement de règles juridiques se présente. Déterminer quelle loi nationale…Lois de police et ordre public international en droit bancaire : analyse des dispositions impératives
Droit bancaire et boursierLe droit bancaire international est un terrain où la liberté contractuelle des parties, notamment le choix de la loi applicable à leur accord, est un principe cardinal. Cependant, cette autonomie n'est pas sans limites. Il existe des règles si fondamentales pour l'organisation d'un État qu'elles s'imposent à tous, dérogeant à…Protection du consommateur en droit bancaire international : dérogations et spécificités des règlements Rome I et Convention de Rome
Droit bancaire et boursierL'acquisition de produits ou de services bancaires à l'étranger, qu'il s'agisse d'un crédit, d'un placement ou d'une simple ouverture de compte, soulève une interrogation fondamentale pour tout particulier ou dirigeant d'entreprise : quelle loi protège vos intérêts en cas de litige ? La réponse est loin d'être simple et dépend de la…La loi de la banque : un principe déterminant pour les comptes et opérations interbancaires en droit international privé
Droit bancaire et boursierDans le domaine bancaire, chaque opération à caractère international soulève une question fondamentale : quelle loi nationale doit s'appliquer en cas de litige ? La complexité des transactions, qui traversent les frontières et impliquent des acteurs de nationalités différentes, rend cette interrogation particulièrement sensible. Pour y répondre, le droit international privé a…Choix de la loi applicable en droit bancaire international : principes et limites de l’autonomie de la volonté
Droit bancaire et boursierLa conclusion d’un contrat bancaire à l’international soulève une question fondamentale : quelle loi s’appliquera en cas de litige ? La réponse conditionne l’interprétation des clauses, l’étendue des obligations et l’issue d’un éventuel contentieux. Dans ce domaine, le droit européen consacre un principe cardinal qui donne un pouvoir considérable aux…Droit bancaire international : naviguer les conflits de lois dans les opérations bancaires
Droit bancaire et boursierLorsqu'une entreprise ou un particulier réalise une opération bancaire avec un acteur étranger, une question se pose rapidement : en cas de litige, quelle loi s'applique ? Cette interrogation, loin d'être anecdotique, est au cœur de la sécurité juridique des transactions internationales. La complexité apparente des règles peut décourager, pourtant leur compréhension…Crédits immobiliers conclus avant le 1er juillet 2016 : quel régime juridique s’applique encore ?
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 a profondément modifié le paysage juridique du crédit immobilier en France, transposant la directive européenne 2014/17/UE. Entrée en vigueur pour l'essentiel le 1er juillet 2016, cette réforme a renforcé la protection des emprunteurs, notamment en matière d'information précontractuelle et d'évaluation de la solvabilité.…Manquements du prêteur en crédit immobilier (Post-2016) : quelles sanctions ?
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Le recours au crédit immobilier est, dans la majorité des cas, une étape indispensable. Face à l'importance de cet engagement, le législateur français, notamment depuis l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 transposant une directive européenne, a renforcé la protection des…Le taux annuel effectif global (TAEG) en crédit immobilier : calcul, vérification et contentieux
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLe Taux Annuel Effectif Global, plus connu sous l'acronyme TAEG, est un élément central de toute offre de crédit immobilier. Il représente le coût total du prêt pour l'emprunteur, exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Comprendre sa composition, savoir le vérifier et connaître les recours en cas d'erreur est…Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur en crédit immobilier : obligations du prêteur (post-2016)
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'octroi d'un crédit immobilier représente un engagement financier majeur, tant pour l'emprunteur que pour l'établissement prêteur. Avant d'accorder un financement, la banque ou l'organisme de crédit est tenu par la loi d'évaluer minutieusement la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Cette étape, cruciale pour prévenir les situations de surendettement,…L’information précontractuelle en crédit immobilier : FISE et devoir d’avertissement (post-2016)
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationSouscrire un crédit immobilier est une étape déterminante dans un projet de vie, engageant l'emprunteur sur une longue durée. La complexité des offres et les enjeux financiers rendent l'information précontractuelle essentielle. Depuis la réforme majeure de 2016, issue de la transposition de la directive européenne sur le crédit immobilier (MCD),…Le crédit immobilier en France : cadre légal et protection de l’emprunteur (post-réforme 2016)
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Le recours au crédit est quasi systématique pour concrétiser ce projet. Conscient des enjeux et des risques pour les particuliers, le législateur français, sous l'impulsion du droit européen, a considérablement renforcé la protection des emprunteurs, notamment via l'ordonnance du 25 mars…Directive BRRD : le cadre européen pour le redressement et la résolution bancaire
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneLa crise financière de 2008 a mis en lumière la nécessité de mieux encadrer les défaillances bancaires pour protéger les contribuables et la stabilité économique. La directive européenne BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), initialement adoptée en 2014 (Directive 2014/59/UE) et révisée par la BRRD II en 2019 (Directive (UE)…Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : fonctionnement et rôle du CRU et du FRU
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneAu cœur de l'Union Bancaire, le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) a été instauré pour administrer de manière centralisée et harmonisée la défaillance des banques les plus importantes au sein des États membres participants. Ce dispositif, qui s'articule autour du Conseil de Résolution Unique (CRU) et du Fonds de Résolution…Comprendre la résolution bancaire européenne : protéger les dépôts et la stabilité
Droit bancaire et boursier, Résolution bancaire européenneLa faillite d'une banque peut sembler un événement lointain, pourtant ses répercussions ont le potentiel d'affecter chaque citoyen. Afin de prévenir des crises financières systémiques, à l'image de celle de 2008, et de sauvegarder l'épargne des déposants sans solliciter les contribuables, l'Europe a édifié l'Union Bancaire et son mécanisme de…ACPR : Statut, organisation et coopération internationale expliqués
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un acteur incontournable dans le paysage financier français. Adossée à la Banque de France, cette autorité veille sur les secteurs de la banque et de l’assurance, contribuant à la stabilité financière et à la protection des consommateurs. Comprendre son statut, son…Les pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Droit bancaire et boursierL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans la stabilité des secteurs bancaire et assurantiel en France. Comprendre l'étendue de ses pouvoirs, des mesures préventives aux sanctions disciplinaires, est essentiel pour les entités qu'elle supervise. Cet article détaille les prérogatives de l'ACPR, en éclairant les…
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