Charlotte GAUCHON
Collaboration et concurrence entre établissements de crédit : enjeux juridiques
Par Charlotte GAUCHONLe 30 juin 2025Le secteur bancaire fonctionne sur un paradoxe apparent : une concurrence intense coexiste avec une collaboration indispensable. Les établissements de crédit, tout en étant des rivaux sur le marché, sont contraints de coopérer pour assurer le fonctionnement d’infrastructures communes et pour mener à bien des opérations financières d’envergure. Cette dualité place les acteurs du secteur dans un environnement juridique complexe, à la croisée du droit bancaire et du droit de la concurrence. Comprendre cet écosystème est un prérequis pour tout établissement souhaitant se développer en toute sécurité. Alors que le cadre général des établissements de crédit définit leurs obligations individuelles, les interactions entre eux soulèvent des questions spécifiques qui exigent une vigilance constante. Naviguer dans ces eaux réglementaires demande une analyse fine, relevant de notre expertise en droit bancaire et financier. La collaboration entre établissements de crédit : un impératif sectoriel Loin de n'être que des compétiteurs, les établissements de crédit…
La responsabilité bancaire face aux anomalies des chèques : évolution et limites
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe chèque continue de poser des questions juridiques pertinentes en matière de responsabilité bancaire. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 mars 2025 vient préciser les contours de l’obligation de vigilance des banques concernant la détection des anomalies apparentes sur les chèques. Cette décision…La saisie malgré un dossier de surendettement est-elle possible ?
Droit du crédit et de la consommation, SurendettementLe principe veut que les saisies soient suspendues le temps de la procédure. De plus, elle interdit aux créanciers toute nouvelle saisie. Certaines saisies ne peuvent pas être suspendues malgré un dossier de surendettement. C'est le cas de saisies alimentaires et immobilière lorsqu'une date d'adjudication est fixée.La clause d’anatocisme, ou capitalisation des intérêts
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLa capitalisation des intérêts, plus techniquement appelée anatocisme, est un mécanisme qui peut avoir des conséquences financières significatives sur le coût d’une dette en cas de retard de paiement. Si le terme peut sembler technique, son fonctionnement et son implication, notamment en matière de crédit immobilier, méritent d’être compris. Si…La responsabilité du banquier
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireDans sa relation avec ses clients, le banquier est soumis à un ensemble d’obligations et de responsabilités dont les contours ont été progressivement définis par la jurisprudence et la loi. Cette responsabilité bancaire repose principalement sur deux concepts essentiels : l’obligation de vigilance et l’obligation de mise en garde, complétées…Ingénierie financière et responsabilité bancaire
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaire```html Les montages financiers sophistiqués, souvent regroupés sous le terme d’ingénierie financière, sont devenus monnaie courante dans le paysage bancaire. S’ils offrent des opportunités, ils comportent aussi des risques non négligeables, tant pour les clients que pour les établissements prêteurs. Comprendre les mécanismes en jeu et les contours de la…La responsabilité bancaire en matière d’ingénierie financière
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe droit bancaire français a connu des évolutions notables ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie financière. Confrontée à des contentieux croissants liés aux prêts structurés et aux montages financiers complexes, la jurisprudence a progressivement défini un cadre pour évaluer la responsabilité du banquier. Comprendre ce cadre est…La responsabilité bancaire en qualité de prestataire de services d’investissement
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLes prestataires de services d'investissement (PSI) sont soumis à un régime de responsabilité distinct, avec des obligations professionnelles renforcées Explications.La prescription de l’exécution d’un jugement
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais votre adversaire ne s’exécute pas spontanément. Ou à l’inverse, vous avez été condamné et vous vous demandez pendant combien de temps cette épée de Damoclès restera suspendue au-dessus de votre tête. Un jugement n'est pas éternel. Son exécution forcée…Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa découverte d’une saisie sur son compte bancaire est une expérience déstabilisante, d'autant plus qu'elle survient sans avertissement préalable et peut plonger le débiteur en grande difficulté. Cette mesure, appelée saisie-attribution, est une procédure d'exécution forcée par laquelle un créancier, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice),…Paiement à terme échu ou à échoir
Droit du crédit et de la consommationLes notions de paiement à terme échu ou de paiement à terme à échoir désignent des modalités de paiement différentes. Ces modalités de paiement ne sont pas employées dans les mêmes cas et ne procurent pas les mêmes avantages.Fraude au faux conseiller bancaire
Droit bancaire et boursierVous avez été arnaqués par un faux conseiller bancaire ? Voici comment se défendre.L’IA est-elle à la page ? Veille juridique et Intelligence artificielle – toujours à propos de la disparition du JEX
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionAttention : toutes les IA ne sont pas informées de la disparition du JEX mobilier.Disparition du JEX mobilier – les mentions obligatoires de votre assignation aux fins de contestation d’une mesure de saisie mobilière
ModèleModèle d'assignation devant le Tribunal Judiciaire en contestation de saisie attribution devant le Tribunal Judiciaire à compter du 01/12/2024Le crédit hypothécaire
Droit du crédit et de la consommationLe crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de…Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Droit du crédit et de la consommation, Prêt participatifDécouvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Droit du crédit et de la consommation, Prêt participatifLe prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
Droit bancaire et boursierAu bout de combien de temps un compte bancaire se trouve bloqué après le décès du titulaire de ce compte ? La question du sort du ou des comptes bancaires en cas de décès est loin d'être rhétorique et elle peut se révéler déterminante non seulement pour les héritiers, mais…La déchéance du terme d’un prêt échu
Droit du crédit et de la consommationL'organisme de crédit ou la banque prononcent parfois la déchéance du terme d'un prêt échu, c'est-à-dire terminé. Cette pratique, qui procède d'une application erronée des règles de droit par le prêteur, a souvent été rencontrée par notre cabinet. Analyse. La déchéance du terme : définition La clause de déchéance du…Recours contre un Huissier de Justice
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierFace à un commissaire de justice, le justiciable peut se sentir démuni. Officier public et ministériel, cet auxiliaire de justice, ancien huissier, remplit une mission de service public en étant chargé de l'exécution des décisions de justice et de la signification des actes. Cependant, comme tout professionnel, il peut commettre…Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Droit bancaire et boursierLe retrait litigieux, mécanisme prévu par l’article 1699 du Code civil, est un droit puissant mais souvent méconnu. Il permet à un débiteur de racheter sa propre dette pour une fraction de sa valeur nominale lorsque celle-ci a été cédée par son créancier initial à une autre société. Par exemple :…
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