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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

629 articles publiés

Droit bancaire et financier

Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai 7 Avr
Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises 1 Avr
La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs 1 Avr

Droit du crédit

La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts 7 Avr
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ? 1 Avr
Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales 18 Sep

Droit commercial

La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ? 8 Avr
Paiement à terme échu ou à échoir 8 Avr
Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles 1 Avr

Procédures collectives

L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers 18 Sep
Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution 12 Juin
Le sort des contrats en cours durant la période d'observation 4 Mai

Voies d'exécution

Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice 8 Avr
Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir ! 7 Avr
Quel est le montant minimum d'une saisie immobilière ? 1 Avr

Sûretés et garanties

Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques 20 Juil
L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français 17 Juil
Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés 17 Juil

Procédure civile

Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier) 7 Avr
Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges 1 Avr
Article 641 CPC : computation des délais de procédure 1 Avr

La pratique de la distribution du prix — 17 juillet 2024

La pratique de la licitation-partage — 28 juin 2024

La pratique des ventes judiciaires — 7 juin 2024

La pratique des ventes judiciaires — 31 mai 2024

La défense sur saisie immobilière — 24 mai 2024

La pratique de la saisie immobilière — 10 avril 2024

La pratique de la licitation-partage — 5 avril 2024

La pratique de la saisie immobilière — 28 mars 2024

La défense sur saisie immobilière — 14 mars 2024

La pratique de la licitation-partage — 9 février 2024

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