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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

629 articles publiés

Droit bancaire et financier

Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai 7 Avr
La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs 1 Avr
L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique 1 Avr

Droit du crédit

La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts 7 Avr
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ? 1 Avr
Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales 18 Sep

Droit commercial

La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ? 8 Avr
Paiement à terme échu ou à échoir 8 Avr
La normalisation en droit français : guide juridique essentiel 1 Avr

Procédures collectives

L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers 18 Sep
Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution 12 Juin
Le sort des contrats en cours durant la période d'observation 4 Mai

Voies d'exécution

Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice 8 Avr
Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir ! 7 Avr
Le jugement d'adjudication en matière de saisie immobilière 1 Avr

Sûretés et garanties

Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques 20 Juil
L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français 17 Juil
Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés 17 Juil

Procédure civile

Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier) 7 Avr
Article 641 CPC : computation des délais de procédure 1 Avr
Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions 1 Avr

La pratique de la licitation-partage — 13 mai 2022

La pratique de la saisie immobilière — 25 mars 2022

La pratique de la saisie immobilière — 18 mars 2022

La pratique de la saisie immobilière — 9 juillet 2021

La pratique de la licitation-partage — 30 juin 2021

La pratique des ventes judiciaires — 23 juin 2021

La pratique de la licitation-partage — 22 juin 2021

La pratique de la saisie immobilière — 18 juin 2021

La pratique de la licitation-partage — 16 juin 2021

La pratique de la saisie immobilière — 4 juin 2021

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