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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Contentieux du crédit à la consommation : délais et sanctions
L'organisme de crédit vous réclame le remboursement d'un prêt à la consommation : la forclusion biennale peut rendre son action irrecevable s'il a attendu trop longtemps. Le contentieux du crédit à la consommation obéit à des règles procédurales dérogatoires du droit commun, favorables à l'emprunteur qui sait les invoquer.
Les découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
Crédit à la consommationLes crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Vous avez financé un achat à crédit et le vendeur n'a pas livré — ou le bien est défectueux. Le crédit affecté lie le contrat de vente et le contrat de prêt en une opération commerciale unique, ce qui vous permet dans certains cas de suspendre les remboursements. Ce mécanisme protecteur, issu du Code de la consommation, joue sous conditions strictes que cet article détaille.
Crédit à la consommationLe droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Vous venez d'accepter une offre de crédit à la consommation et vous souhaitez revenir sur votre engagement : la loi vous accorde quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit de repentir, issu de la directive européenne de 2008, est soumis à des conditions de forme que la jurisprudence applique strictement.
Crédit à la consommationQui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Vous avez souscrit un crédit et vous ignorez si les protections du Code de la consommation s'appliquent à votre situation. Le régime du crédit à la consommation est puissant mais ciblé : il ne couvre ni tous les emprunteurs, ni toutes les opérations. Voici comment vérifier si vous en bénéficiez.
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