Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
À la une
Contentieux du crédit à la consommation : délais et sanctions
L'organisme de crédit vous réclame le remboursement d'un prêt à la consommation : la forclusion biennale peut rendre son action irrecevable s'il a attendu trop longtemps. Le contentieux du crédit à la consommation obéit à des règles procédurales dérogatoires du droit commun, favorables à l'emprunteur qui sait les invoquer.
Crédit à la consommation
Les découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
Crédit à la consommationLes crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Vous avez financé un achat à crédit et le vendeur n'a pas livré — ou le bien est défectueux. Le crédit affecté lie le contrat de vente et le contrat de prêt en une opération commerciale unique, ce qui vous permet dans certains cas de suspendre les remboursements. Ce mécanisme protecteur, issu du Code de la consommation, joue sous conditions strictes que cet article détaille.
Crédit à la consommationLe droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Vous venez d'accepter une offre de crédit à la consommation et vous souhaitez revenir sur votre engagement : la loi vous accorde quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit de repentir, issu de la directive européenne de 2008, est soumis à des conditions de forme que la jurisprudence applique strictement.
Crédit à la consommationQui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Vous avez souscrit un crédit et vous ignorez si les protections du Code de la consommation s'appliquent à votre situation. Le régime du crédit à la consommation est puissant mais ciblé : il ne couvre ni tous les emprunteurs, ni toutes les opérations. Voici comment vérifier si vous en bénéficiez.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.