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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
626 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
À la une
Contentieux du crédit à la consommation : délais et sanctions
L'organisme de crédit vous réclame le remboursement d'un prêt à la consommation : la forclusion biennale peut rendre son action irrecevable s'il a attendu trop longtemps. Le contentieux du crédit à la consommation obéit à des règles procédurales dérogatoires du droit commun, favorables à l'emprunteur qui sait les invoquer.
Crédit à la consommation
Les découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
Crédit à la consommationLes crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Vous avez financé un achat à crédit et le vendeur n'a pas livré — ou le bien est défectueux. Le crédit affecté lie le contrat de vente et le contrat de prêt en une opération commerciale unique, ce qui vous permet dans certains cas de suspendre les remboursements. Ce mécanisme protecteur, issu du Code de la consommation, joue sous conditions strictes que cet article détaille.
Crédit à la consommationLe droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Vous venez d'accepter une offre de crédit à la consommation et vous souhaitez revenir sur votre engagement : la loi vous accorde quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit de repentir, issu de la directive européenne de 2008, est soumis à des conditions de forme que la jurisprudence applique strictement.
Crédit à la consommationQui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Vous avez souscrit un crédit et vous ignorez si les protections du Code de la consommation s'appliquent à votre situation. Le régime du crédit à la consommation est puissant mais ciblé : il ne couvre ni tous les emprunteurs, ni toutes les opérations. Voici comment vérifier si vous en bénéficiez.
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