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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
À la une
Les limites de la chose jugée : quand une décision peut-elle être remise en cause ou ne s’applique-t-elle pas ?
Un jugement définitif vous lie, mais dans quels cas peut-il être remis en cause ou refuser de s'appliquer à votre situation ? Les limites de la chose jugée sont plus nombreuses qu'on ne le croit : décisions provisoires, recours extraordinaires, rapports entre le pénal et le civil. Un panorama des exceptions à connaître.
Procédure civile
Qui peut agir en justice ? Agir pour soi ou pour les autres
Vous souhaitez engager une action en justice mais vous n'êtes pas la seule personne concernée, ou vous agissez pour le compte d'une organisation. La recevabilité d'une demande dépend autant de la qualité pour agir que du fond du droit. Ce guide fait le point sur la règle de principe et ses nombreuses exceptions prévues par le droit français.
Procédure civilePouvez-vous agir en justice ? Les conditions de recevabilité en France
Avoir raison sur le fond ne suffit pas : avant d'examiner votre litige, le juge vérifie que vous remplissez les conditions de recevabilité. Un intérêt à agir mal établi, une qualité contestée ou un délai dépassé, et votre demande est rejetée sans examen au fond. Voici les conditions à réunir pour agir en justice en France.
Procédure civileL’autorité de la chose jugée : quand une décision de justice vous empêche-t-elle d’agir à nouveau ?
Vous avez obtenu une décision favorable : votre adversaire peut-il relancer le même litige avec un argument différent ? Inversement, si vous avez perdu, êtes-vous définitivement lié par ce jugement ? L'autorité de la chose jugée, régie par le principe Non bis in idem, interdit de soumettre à nouveau aux tribunaux une affaire identique - et la notion d'identité est plus stricte qu'on ne le croit.
Procédure civileComprendre le principe de la chose jugée : pourquoi une affaire ne peut-elle pas être rejugée indéfiniment ?
Vous cherchez à faire exécuter une décision de justice mais ignorez pourquoi votre adversaire ne peut pas simplement contester à nouveau le fond de l'affaire. Le principe de la chose jugée confère à votre jugement une force contraignante que vous pouvez faire valoir devant le juge de l'exécution. Cet article explique ce mécanisme fondamental et ce qu'il implique pour la suite de votre procédure.
Pièges à éviter : pourquoi une action en justice peut échouer (Irrecevabilité)
Votre demande peut être rejetée sans le moindre examen au fond, pour un simple vice de procédure : c'est ce que produit l'irrecevabilité, notamment par voie de fins de non-recevoir. Cette sanction anéantit des années de préparation et prive du droit fondamental d'accès au juge. Inventaire des principaux pièges procéduraux en droit français et méthodes pour les anticiper avant de saisir le tribunal.
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