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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
À la une
Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Vous détenez un bien appartenant à votre débiteur et n'avez pas été payé. Le droit de rétention vous autorise à refuser la restitution jusqu'au règlement complet de votre créance, sans procédure judiciaire préalable. Mais ses conditions sont strictes et sa portée face aux tiers plus limitée qu'il n'y paraît.
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