Raphaël MORENON
Le titre exécutoire : définition, conditions de validité et typologie des actes en droit des procédures civiles d’exécution
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Récupérer une dette impayée ? Le titre exécutoire est la clé ! Découvrez ses conditions, ses formes et comment il vous permet d'agir efficacement.
La saisie conservatoire sur un compte bancaire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLa saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.Schémas de la procédure de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreNotre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierUn commissaire de justice, profession qui succède à celle d’huissier de justice, peut être mandaté pour le recouvrement de créances, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire. Pour une compréhension exhaustive de cette évolution, consultez notre guide sur le nouveau rôle et les attributions du commissaire de justice. Cependant, une…Vente de gré à gré – Saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreL'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreL'audience d'incident a pour objet de trancher toutes les difficultés et contestations qui ne sont pas purgées à l'audience d'orientation. La distinction est importante car le jugement d'incident est très différent du jugement d'orientation. On vous explique les spécificités de ce jugement propre à la procédure de saisie immobilière. Le…Le jugement d’orientation en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe jugement d'orientation tranche les contestations soulevées par le débiteur, et oriente la saisie vers une vente amiable ou forcée. Ses effets sont importants car il purge les contestations qui pouvaient et devaient être soulevées à l'orientation. Analyse.L’audience d’orientation en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreL'audience d'orientation est l'étape principale de la procédure de saisie immobilière. C'est à cette audience que le débiteur peut faire valoir ses arguments. C'est également à cette audience d'orientation que l'affaire est orientée vers une vente amiable ou vers une vente aux enchères.La déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa déclaration de créance est l'acte par lequel le créacier inscrit fait valoir ses droits. Lorsqu'il reçoit un acte de dénonciation de la procédure de saisie immobilière, le créancier doit déclarer sa créance au greffe. Sa notification lui permettra de bénéficier de son rang hypothécaire au stade de la distribution…Le cahier des conditions de vente (CCV) en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe cahier des conditions de vente est un document essentiel à la régularité de la procédure de saisie immobilière. Sa rédaction et son dépôt sont soigneusement encadrés, pour répondre à des objectifs variés. Analyse.Dénonciation de la saisie immobilière aux créanciers inscrits
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe créancier qui met en œuvre une procédure de saisie immobilière doit la dénoncer aux créanciers inscrits. A cette fin, il doit leur dénoncer le commandement de payer valant saisie immobilière. L'acte de dénonce comporte des mentions obligatoires qui lui sont propres. Il vaut assignation à comparaître à l'audience d'orientation.…Assignation à l’audience d’orientation (AAO) en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreEn matière de saisie immobilière, l'assignation à l'audience d'orientation informe le débiteur des conditions dans lesquelles la procédure sera poursuivie. Le débiteur pourra, à sa lecture, élaborer une stratégie de défense. On fait le point.Le commandement de payer valant saisie immobilière (CSI)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièree commandement de payer valant saisie immobilière (parfois abrégé CSI) est l'acte de procédure qui engage la procédure de saisie immobilière. C'est un acte que le créancier doit préparer avec beaucoup de minutie. Ses effets sont, pour le débiteur, aussi nombreux qu'importants.Peut-on saisir un bien immobilier en indivision ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Licitation-partage, Procédure civile, Saisie immobilièreOn peut toujours provoquer la vente aux enchères d'un bien en indivision. La procédure à mettre en œuvre peut toutefois varier.Peut-on faire l’objet d’une saisie immobilière si l’on paye son crédit ? 3 concepts à maîtriser
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièrePeut-on faire l'objet d'une saisie immobilière si l'on paye son crédit ? C'est peu probable, mais ce n'est pas impossible.Formation – Panorama des voies d’exécution et de la saisie immobilière
FormationA la demande de LEFEBVRE-DALLOZ, notre société a eu le plaisir d'intervenir auprès du barreau de Créteil pour une après-midi de formation sur le thème Panorama des voies d'exécution et de la saisie immobilière. Au menu : Cette formation est en cours de reprogrammation auprès d'autres organismes de formation. Si…Comment s’opposer à une saisie immobilière ? Analyse de 3 solutions
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreS'opposer à une saisie immobilière n'est pas facile. Comment faire pour éviter qu'elle ne soit engagée ? On fait le tour des solutions existantes.La saisie-attribution abusive
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionSubir une saisie-attribution sur son compte bancaire est une expérience souvent brutale et déstabilisante. Du jour au lendemain, vos fonds sont bloqués, vous privant de l'accès à votre propre argent. Si cette procédure de saisie-attribution est légale, elle n'autorise pas tous les excès. Une saisie peut en effet s'avérer abusive,…La saisie-attribution : comment ça marche ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionLa saisie-attribution est une procédure redoutable, et difficile à combattre. On vous explique comment faire.Mise en ligne de notre support de cours « Les axes de défense en matière de saisie immobilière »
Vie du cabinetAprès des heures de travail, notre support de cours consacré à la défense en matière de saisie immobilière est enfin en ligne. Cette formation, développée à la demande de l'École de Formation des Avocats Centre Sud, n'a cessé depuis sa création d'être enrichie de nouvelles astuces et jurisprudences, au gré…
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