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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
À la une
Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Un effet de commerce revient impayé à l'échéance et vous vous demandez comment préserver vos recours contre le tireur et les endosseurs. Sans protêt régulier dressé dans les délais légaux, ces recours cambiaires sont purement et simplement perdus, sauf clause de retour sans frais. Cet article détaille la procédure, les délais et les effets du protêt faute de paiement.
Effets de commerce
Effets de complaisance : risques juridiques et sanctions
Votre entreprise est en difficulté et vous envisagez d'émettre une traite sans contrepartie réelle pour obtenir un crédit : c'est un effet de complaisance, sévèrement sanctionné par le droit français. Au-delà du risque pénal, les signataires engagent leur responsabilité civile et s'exposent à des sanctions en cas de procédure collective. Ce que la jurisprudence retient contre eux est plus étendu qu'on ne l'imagine.
Effets de commerceLe billet à ordre : utilisation et sécurisation de vos créances
Votre partenaire vous propose un billet à ordre pour échelonner un paiement. Avant de signer, vous devez mesurer l'engagement que vous prenez : le souscripteur est immédiatement débiteur principal, sans étape d'acceptation. Ce guide détaille les conditions de validité, les garanties disponibles et les recours en cas d'impayé.
Magasins généraux et récépissés-warrants : le guide essentiel pour votre entreprise
Votre entreprise stocke des marchandises et cherche un financement sans immobiliser des liquidités. Les magasins généraux permettent d'utiliser vos stocks comme garantie via le warrant, un effet de commerce négociable adossé au dépôt. Ce mécanisme, peu connu mais efficace, offre une alternative de trésorerie structurée et sécurisée.
Le récépissé-warrant : comment mobiliser la valeur de vos stocks ?
Vos stocks immobilisent du capital sans que vous puissiez les engager comme garantie sans les déplacer. Le récépissé-warrant, titre négociable émis par les magasins généraux agréés, permet de vendre ou de nantir des marchandises stockées sans les manipuler. Ce guide détaille les étapes d'émission, les modes d'utilisation et les précautions juridiques à observer.
Droit bancaire et financierLe billet au porteur : fonctionnement et règles d’un titre de paiement discret
Vous détenez ou envisagez d'émettre un billet au porteur : ce titre de paiement circule librement sans désignation nominative du bénéficiaire, ce qui le rend à la fois pratique et risqué. Son régime juridique, resté spécifique, comporte des règles de création, de transmission et de paiement que tout émetteur ou porteur doit maîtriser.
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