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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
636 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
À la une
Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Un effet de commerce revient impayé à l'échéance et vous vous demandez comment préserver vos recours contre le tireur et les endosseurs. Sans protêt régulier dressé dans les délais légaux, ces recours cambiaires sont purement et simplement perdus, sauf clause de retour sans frais. Cet article détaille la procédure, les délais et les effets du protêt faute de paiement.
Effets de commerce
Effets de complaisance : risques juridiques et sanctions
Votre entreprise est en difficulté et vous envisagez d'émettre une traite sans contrepartie réelle pour obtenir un crédit : c'est un effet de complaisance, sévèrement sanctionné par le droit français. Au-delà du risque pénal, les signataires engagent leur responsabilité civile et s'exposent à des sanctions en cas de procédure collective. Ce que la jurisprudence retient contre eux est plus étendu qu'on ne l'imagine.
Effets de commerceLe billet à ordre : utilisation et sécurisation de vos créances
Votre partenaire vous propose un billet à ordre pour échelonner un paiement. Avant de signer, vous devez mesurer l'engagement que vous prenez : le souscripteur est immédiatement débiteur principal, sans étape d'acceptation. Ce guide détaille les conditions de validité, les garanties disponibles et les recours en cas d'impayé.
Magasins généraux et récépissés-warrants : le guide essentiel pour votre entreprise
Votre entreprise stocke des marchandises et cherche un financement sans immobiliser des liquidités. Les magasins généraux permettent d'utiliser vos stocks comme garantie via le warrant, un effet de commerce négociable adossé au dépôt. Ce mécanisme, peu connu mais efficace, offre une alternative de trésorerie structurée et sécurisée.
Le récépissé-warrant : comment mobiliser la valeur de vos stocks ?
Vos stocks immobilisent du capital sans que vous puissiez les engager comme garantie sans les déplacer. Le récépissé-warrant, titre négociable émis par les magasins généraux agréés, permet de vendre ou de nantir des marchandises stockées sans les manipuler. Ce guide détaille les étapes d'émission, les modes d'utilisation et les précautions juridiques à observer.
Droit bancaire et financierLe billet au porteur : fonctionnement et règles d’un titre de paiement discret
Vous détenez ou envisagez d'émettre un billet au porteur : ce titre de paiement circule librement sans désignation nominative du bénéficiaire, ce qui le rend à la fois pratique et risqué. Son régime juridique, resté spécifique, comporte des règles de création, de transmission et de paiement que tout émetteur ou porteur doit maîtriser.
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