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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Liquidation judiciaire : conséquences pour les créanciers et réalisation des actifs
L'ouverture d'une liquidation judiciaire contre votre débiteur ne signifie pas que vous récupérerez votre dû : les créanciers sont soumis à une discipline collective stricte, avec des délais à respecter et un ordre de paiement qui détermine in fine ce que chacun percevra. Comprendre le mécanisme de réalisation des actifs et le classement des créances est indispensable pour maximiser vos chances de désintéressement.
Procédures collectivesSanctions des dirigeants : procédure et voies de recours
Votre entreprise est en difficulté et le mandataire ou le parquet envisage une action en responsabilité à votre encontre. Les sanctions des dirigeants - insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer - obéissent à des procédures distinctes avec des délais et des juridictions propres. Comprendre ces règles est la première condition pour organiser votre défense.
Procédures collectivesFaillite personnelle et interdiction de gérer : les risques professionnels pour le dirigeant
Vous dirigez une société en redressement ou en liquidation judiciaire : au-delà des pertes financières, vous êtes personnellement exposé à la faillite personnelle ou à l'interdiction de gérer. Ces sanctions civiles, prononcées par le tribunal, peuvent vous écarter du monde des affaires pour dix ans. Nous détaillons les comportements sanctionnés, les critères d'appréciation du tribunal et les voies de recours.
Procédures collectivesLa sauvegarde accélérée : une voie rapide pour restructurer les dettes de votre entreprise
Votre entreprise traverse des difficultés mais un accord de restructuration est déjà en vue avec la majorité de vos créanciers — quelques récalcitrants bloquent la conclusion. La sauvegarde accélérée permet d'imposer judiciairement ce plan en quelques semaines, sans attendre une procédure collective classique. Réformée en profondeur par l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette procédure est aujourd'hui l'outil le plus efficace pour restructurer une dette en préservant l'activité.
Procédures collectivesVendeurs impayés, bailleurs, créanciers garantis : situations spécifiques en cas de procédure collective
La procédure collective de votre débiteur vient d'être ouverte et vous ignorez si votre garantie vous permet d'échapper à la règle de l'arrêt des poursuites. Vendeurs impayés, bailleurs, créanciers hypothécaires ou titulaires d'une fiducie : chaque sûreté suit un régime différent, avec des délais et des conditions d'admission stricts. Ce guide fait le point sur les droits de chaque catégorie de créanciers.
Procédures collectivesPlan de sauvegarde, de redressement, de cession : quelles issues pour l’entreprise en difficulté ?
Sauvegarde, redressement, cession : à l'issue d'une procédure collective, le sort de l'entreprise se joue dans le choix et l'exécution du plan. Chaque dispositif obéit à des conditions et des effets distincts que dirigeants et créanciers doivent maîtriser. Ce panorama couvre les trois issues, de leur élaboration à leur clôture.
Procédures collectivesOuvrir une procédure collective : le chemin judiciaire expliqué
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et l'ouverture d'une procédure collective se profile : la saisine du tribunal obéit à des règles de compétence et de recevabilité précises dont la méconnaissance peut coûter des semaines décisives. Qui peut déclencher la procédure, devant quelle juridiction et selon quelle forme ? Mode d'emploi du chemin judiciaire, des acteurs désignés par le juge et du jugement d'ouverture.
Procédures collectivesLa liquidation judiciaire : comprendre la procédure de vente des actifs de l’entreprise
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et le redressement est exclu. La liquidation judiciaire s'ouvre alors pour vendre les actifs et rembourser les créanciers dans un ordre strictement défini. Connaître cette procédure, c'est anticiper ses droits et ses obligations avant que le tribunal ne tranche.
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