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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
626 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Procédures collectives
Sanctions des dirigeants : procédure et voies de recours
Votre entreprise est en difficulté et le mandataire ou le parquet envisage une action en responsabilité à votre encontre. Les sanctions des dirigeants - insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer - obéissent à des procédures distinctes avec des délais et des juridictions propres. Comprendre ces règles est la première condition pour organiser votre défense.
Procédures collectivesFaillite personnelle et interdiction de gérer : les risques professionnels pour le dirigeant
Vous dirigez une société en redressement ou en liquidation judiciaire : au-delà des pertes financières, vous êtes personnellement exposé à la faillite personnelle ou à l'interdiction de gérer. Ces sanctions civiles, prononcées par le tribunal, peuvent vous écarter du monde des affaires pour dix ans. Nous détaillons les comportements sanctionnés, les critères d'appréciation du tribunal et les voies de recours.
Procédures collectivesLa sauvegarde accélérée : une voie rapide pour restructurer les dettes de votre entreprise
Votre entreprise traverse des difficultés mais un accord de restructuration est déjà en vue avec la majorité de vos créanciers — quelques récalcitrants bloquent la conclusion. La sauvegarde accélérée permet d'imposer judiciairement ce plan en quelques semaines, sans attendre une procédure collective classique. Réformée en profondeur par l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette procédure est aujourd'hui l'outil le plus efficace pour restructurer une dette en préservant l'activité.
Procédures collectivesVendeurs impayés, bailleurs, créanciers garantis : situations spécifiques en cas de procédure collective
La procédure collective de votre débiteur vient d'être ouverte et vous ignorez si votre garantie vous permet d'échapper à la règle de l'arrêt des poursuites. Vendeurs impayés, bailleurs, créanciers hypothécaires ou titulaires d'une fiducie : chaque sûreté suit un régime différent, avec des délais et des conditions d'admission stricts. Ce guide fait le point sur les droits de chaque catégorie de créanciers.
Procédures collectivesPlan de sauvegarde, de redressement, de cession : quelles issues pour l’entreprise en difficulté ?
Sauvegarde, redressement, cession : à l'issue d'une procédure collective, le sort de l'entreprise se joue dans le choix et l'exécution du plan. Chaque dispositif obéit à des conditions et des effets distincts que dirigeants et créanciers doivent maîtriser. Ce panorama couvre les trois issues, de leur élaboration à leur clôture.
Procédures collectivesOuvrir une procédure collective : le chemin judiciaire expliqué
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et l'ouverture d'une procédure collective se profile : la saisine du tribunal obéit à des règles de compétence et de recevabilité précises dont la méconnaissance peut coûter des semaines décisives. Qui peut déclencher la procédure, devant quelle juridiction et selon quelle forme ? Mode d'emploi du chemin judiciaire, des acteurs désignés par le juge et du jugement d'ouverture.
Procédures collectivesLa liquidation judiciaire : comprendre la procédure de vente des actifs de l’entreprise
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et le redressement est exclu. La liquidation judiciaire s'ouvre alors pour vendre les actifs et rembourser les créanciers dans un ordre strictement défini. Connaître cette procédure, c'est anticiper ses droits et ses obligations avant que le tribunal ne tranche.
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