Raphaël MORENON
Tiers dans les procédures d’exécution : rôles, obligations et responsabilités du tiers saisi
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Recouvrement de dettes : banques, employeurs... découvrez les obligations strictes des tiers impliqués. Sécurisez vos démarches et évitez les pièges !
La formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe 6 février 2025, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt sur les conséquences d'une formule exécutoire incomplète. La Caisse nationale des barreaux français avait pratiqué des mesures d'exécution forcée contre un avocat débiteur, sur le fondement d'une ordonnance du premier président d'une cour…L’interaction entre surendettement et saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe surendettement permet rarement d'empêcher la vente de l'immeuble. Pourtant, c'est une solution qui peut être intéressante, dans certains cas très précis.Les délais de prescription applicables en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa prescription est un élément crucial dans le cadre des procédures de saisie immobilière. Comprendre ses mécanismes d'interruption, de suspension et leurs effets dans le temps est essentiel tant pour les créanciers que pour les débiteurs.La surenchère en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de surenchère permet de provoquer une nouvelle audience d’adjudication pour un bien qui vient d’être vendu aux enchères. On vous explique tout sur son fonctionnement.Les ventes judiciaires / adjudications : TOUT savoir (2025)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe guide complet des ventes aux enchères immobilières. Ce document est une synthèse de la formation que nous dispensons aux Ecoles d'avocats, à l'attention des investisseurs.Comment arrêter une saisie immobilière ? Le tutoriel
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreNombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la réponse à cette question n'est pas simple à apporter. En effet, il existe une grande variété de situations, qui appellent toutes des réponses différentes. Quelques grands classiques se dégagent néanmoins.…Le recouvrement de créance : les règles applicables (2025)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe secteur du recouvrement de créance est extrêmement dur. Ses acteurs n'ont aucun scrupule à recourir à des méthodes douteuses. Et pourtant, une réglementation existe, et elle est très précise. Explications.La saisie immobilière : déroulement et analyse
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.Le nantissement : une sûreté mobilière puissante
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe nantissement est une sûreté réelle mobilière qui permet à un créancier, le créancier nanti, de garantir le recouvrement de sa créance en affectant un bien meuble corporel ou incorporel à cette fin. En cas de défaillance du débiteur, le créancier nanti bénéficie d'un droit de préférence sur le bien…Créancier et débiteur : définitions et analyse
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe créancier et le débiteur sont les deux faces d'une même pièce : l'un profite d'une obligation, l'autre doit la mettre à exécution. Mais quelle est la nature de cette obligation ? Et quels sont les droits et limites de l'un et de l'autre ? On vous dit tout.Le titre exécutoire, c’est quoi, comment ça marche ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionPour obtenir l'exécution forcée d'une obligation, le créancier doit disposer d'un titre exécutoire. Il s'agit d'un acte juridique qui, étant revêtu de la formule exécutoire, permet à l'huissier de justice (le commissaire de justice) de contraindre le débiteur de l'obligation à s'exécuter. A ce titre, il constitue un enjeu central dans toutes les…La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhensionLa saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
Astreinte, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.Webinaire en partenariat avec Vench.fr
Vie du cabinetJ'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireDécouvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.La saisie-attribution des créances à exécution successive
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionLa saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.L’information des tiers à la procédure – Saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreDans le cadre de la procédure de saisie immobilière, les tiers à la procédure doivent être informés qu'une adjudication va avoir lieu. Le locataire ou l’occupant de bonne foi Le locataire et l'occupant de bonne foi doit être informé de l'adjudication au moins 1 mois avant qu'elle ait lieu. A…La publicité légale – Saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa publicité légale permet au créancier poursuivant d'informer le public qu'une vente aux enchères va avoir lieu. Elle permet au public de prendre connaissance des données de la vente. Le code des procédures civiles d'exécution encadre strictement la façon dont elle doit être réalisée. Le créancier poursuivant est soumis à…La vente amiable – Saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreEn matière de saisie immobilière, la vente amiable permet d'éviter la décote qu'entraîne souvent la vente aux enchères. Pour autant, cette solution présente ses propres inconvénients. Par ailleurs, elle est technique à mettre en œuvre, et souvent déroutante pour le notaire. On fait le point.
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