Raphaël MORENON
Commandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Ordonnance d’injonction de payer et rachat de créance
Injonction de payer, Procédure civile```html L’ordonnance d’injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances simplifiée. Ces ordonnances peuvent être contestées, dans certains cas, très tardivement. Que se passe-t-il si, entre l’ordonnance et sa contestation, une cession de créance est intervenue ? L’opposition tardive à l’ordonnance d’injonction de payer La procédure d’injonction de…Saisie immobilière et liquidation judiciaire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa liquidation judiciaire a pour effet de bloquer la procédure de saisie immobilière. En effet, le placement du débiteur saisi en liquidation judiciaire a pour effet d’interrompre ou d’interdire toute procédure civile d’exécution. Temporairement, en tout cas. La liquidation judiciaire du débiteur personne morale L’ouverture d’une procédure collective arrête ou…Que faire en cas de décès du débiteur ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure civileEn cas de décès du débiteur d'un titre exécutoire, il existe des solutions permettant de poursuivre le recouvrement d'une créance. Tout dépend de l'état de la succession. Le débiteur est décédé et ses héritiers sont connus Lorsque le créancier connaît les héritiers du débiteur, la progression du recouvrement dépend de…Dénonciation de saisie-attribution : comment ça marche ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionLa saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcée redoutable pour le débiteur, qui voit ses créances transférées à son créancier. La dénonciation de cet acte par un commissaire de justice est une étape fondamentale : elle vous informe de la mesure et constitue le point de départ du délai pour la…Commandement de payer valant saisie immobilière à caution hypothécaire
Modèle, Saisie immobilièreCOMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE L’an DEUX MILLE DIX-NEUF, et le A LA REQUETE DE : La société ALBINOISE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 741 936,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 054 899 530, dont…Commandement de payer valant saisie immobilière
Modèle, Saisie immobilièreL’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE A LA REQUETE DE : La société ALBINOISE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 741 936,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 054 899 530, dont le siège social est situé…Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièrePeut-on vendre une maison sous hypothèque ? Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement grevé d'une hypothèque. Comment faire ? Une hypothèque, c'est quoi ? Les hypothèques appartiennent à la catégorie des sûretés réelles. La notion de sûreté désigne l'ensemble des garanties qu'un créancier peut prendre pour garantir le…La saisie immobilière et l’impossible résolution amiable du litige
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreNombreux sont les clients à nous demander comment sortir de l'impasse. Comment refinancer un prêt pour éviter la saisie de sa maison ?La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLorsqu'une vente par saisie immobilière ne couvre pas la totalité de la dette, la situation financière devient un véritable casse-tête pour le débiteur comme pour le créancier. L'emprunteur se demande ce qu'il reste à payer, tandis que le second évalue les sommes qu'il peut encore recouvrer. Pour engager de nouveaux…Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-attributionSubir une saisie-attribution sur son compte bancaire est une épreuve financière souvent brutale et déstabilisante. Pratiquée sans avertissement préalable par un créancier muni d’un titre exécutoire, elle place le débiteur face au fait accompli. La contestation de cette procédure complexe est possible, mais elle s'inscrit dans un cadre juridique et…L’opposition à injonction de payer en bref
Injonction de payer, Procédure civileL’opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu’il est nécessaire de bien appréhender pour protéger ses intérêts. L’injonction de payer, c’est quoi ? L’injonction de payer est une procédure simplifiée qui permet à un créancier d’obtenir un titre exécutoire lui permettant de recouvrer une…Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait le point. La péremption des effets du commandement de payer valant saisie Le commandement de payer valant saisie a des effets extrêmement importants à l'égard du débiteur. En effet, il…L’inopposabilité du bail en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière semble aux antipodes de ce que prévoit le code des procédures civiles d'exécution. On fait le point. L'inopposabilité du bail selon le code des procédures civiles d'exécution L’article L. 321-4…Nous recrutons un(e) assistant(e) juridique !
Vie du cabinetNotre société, dont l’activité est consacrée au droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution, ainsi qu’au droit bancaire et du crédit, recherche un(e) assistant(e) juridique, en CDI et à temps complet. Missions Les missions confiées à l’assistant(e) juridique seront : Perspectives et formations Le poste est susceptible d’évoluer,…Mise en ligne de notre dossier consacré à la saisie immobilière
Vie du cabinetNous pensons, au cabinet, que le savoir-faire doit être partagé et nous avons rapidement formé l'ambition de mettre en ligne tous les supports des formations que nous dispensons. Le travail à abattre pour y parvenir était loin d'être anodin, car il fallait d'abord mettre à jour nos supports pour qu'ils…L’effet relatif
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreL’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel le propriétaire est propriétaire de l’immeuble. La notion d’effet relatif L’acte qui constate une translation de propriété doit mentionner l’effet relatif, c’est-à-dire l’acte par lequel le débiteur saisi est devenu…La computation des délais de procédure
Procédure civilePetit tour d'horizon des différentes manières de computer les délais de procédure.La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à délimiter. La compétence d’attribution du juge de l’exécution La compétence d’attribution du juge de l’exécution résulte du troisième alinéa de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire : « Le juge…Formation « La licitation-partage » – programmation T4 2023, T1 T2 2024
FormationMaître Raphaël MORENON aura le plaisir d'animer, aux côtés de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, une formation sur le thème "La licitation-partage" aux dates suivantes : La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn. Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution. Objectif pédagogique : la…Le service de la publicité foncière en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de saisie immobilière ayant pour objet la vente aux enchères publiques d’un immeuble, et la distribution de son prix aux créanciers, la question de la publication des actes de procédure au fichier immobilier que tient le service de la publicité foncière doit être traitée dès la préparation du…
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