Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
À la une
Conflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Un factor qui a acquis une créance peut se retrouver en concurrence avec un autre créancier, un saisissant ou l'administration fiscale sur les mêmes sommes. La règle est claire : le premier transfert valide l'emporte - mais son application pratique concentre l'essentiel du contentieux de l'affacturage.
L’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions.
AffacturageLes mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.
FR 
EN