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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Conseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Vous confiez votre épargne à un conseiller en investissements financiers : ses obligations légales sont strictes, et leur méconnaissance peut vous coûter cher. Le statut de CIF, encadré depuis la loi de 2003 et renforcé par MIF II, définit précisément ce que vous êtes en droit d'exiger de votre conseiller.
Droit bancaire et financierSaisie, déshérence et succession du coffre-fort bancaire : procédures et régime juridique
Le coffre-fort bancaire n'est pas hors d'atteinte de vos créanciers, ni de l'administration fiscale en cas de succession ou de déshérence. Les procédures d'ouverture forcée obéissent à un régime strict dont les conséquences peuvent être lourdes pour le titulaire ou ses héritiers.
Responsabilité bancaireResponsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
Votre coffre-fort bancaire a été vidé ou vous n'y avez plus accès - votre banque peut être tenue pour responsable, même sans faute prouvée. Le contrat de coffre-fort lui impose une obligation de résultat renforcée, mais la preuve du contenu reste à votre charge. Voici comment établir le préjudice et quelles causes d'exonération la banque peut opposer.
Droit bancaire et financierContrat de coffre-fort bancaire : guide juridique complet (nature, formation, droits et obligations)
Le coffre-fort bancaire n'est ni un dépôt ni une location : c'est un contrat sui generis que la jurisprudence a progressivement façonné, avec ses propres règles de responsabilité. En cas de disparition de biens, les conditions d'indemnisation sont strictement encadrées et les clauses limitatives de responsabilité très fréquentes. Ce guide fait le point sur vos droits.
Droit bancaire et financierBons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage
Vous cherchez une alternative aux financements bancaires classiques pour votre trésorerie : le bon de caisse offre une souplesse que peu d'entrepreneurs connaissent réellement. Depuis l'ordonnance de 2016, son régime a été profondément refondu pour renforcer transparence et sécurité juridique. Ce guide fait le point sur sa nature, ses conditions d'émission et ses implications fiscales.
Droit bancaire et financierPaiement par carte : émission, irrévocabilité et obligations des commerçants
Chaque paiement par carte engage juridiquement plusieurs parties — et votre banque comme votre commerçant ont des obligations précises. Méconnaître le principe d'irrévocabilité ou les règles d'émission expose à des litiges coûteux. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre vos droits et agir efficacement.
Fraude bancaireCartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, ou vous contestez une opération que vous n'avez pas autorisée. Le Code monétaire et financier détermine qui supporte la perte et dans quels délais vous devez agir. Ce guide fait le point sur vos droits et les recours disponibles en droit bancaire français.
Droit bancaire et financierLe démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Un démarcheur bancaire ou financier vous a contacté sans que vous l'ayez sollicité et vous a présenté un produit d'épargne ou un crédit : vous bénéficiez d'un régime de protection renforcé. La loi impose au professionnel un formalisme strict, assorti d'un droit de rétractation, dont la méconnaissance peut entraîner la nullité du contrat. Comprendre ces règles permet de faire valoir vos droits face à un démarchage irrégulier.
Droit bancaire et financierLes institutions financières internationales : acteurs clés de la régulation et de la stabilité mondiale
Un effondrement bancaire à Singapour, une panique obligataire à Londres : en quelques heures, la contagion peut atteindre n'importe quel établissement. Les normes du FMI, de la BRI et du CSF - accords de Bâle, principes OICV - s'imposent concrètement aux banques et assureurs français via leur transposition européenne.
Droit bancaire et financierSanctions du démarchage bancaire et financier illicite : responsabilités civiles et pénales
Démarcher sans respecter les règles du Code monétaire et financier ne relève pas d'une simple irrégularité de forme : le démarchage bancaire et financier illicite expose à des sanctions civiles, pénales et disciplinaires cumulables. La nullité des contrats conclus, la responsabilité personnelle du démarcheur et les peines correctionnelles constituent un arsenal dont les victimes peuvent se saisir. Ce panorama en détaille chaque volet.
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