Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit des établissements de crédit : définition, agrément, règles prudentielles et responsabilité
Obtenir ou contester l'agrément d'un établissement de crédit suppose de maîtriser un cadre juridique dense, entre Code monétaire et financier et règlement européen CRR. La qualification d'établissement de crédit emporte le monopole bancaire, des ratios prudentiels stricts et une supervision permanente de l'ACPR. Ce guide en présente la définition, les règles d'agrément et les régimes de responsabilité.
Droit commercialTransmission à titre gratuit des actifs numériques : donations, legs et précautions
Vous détenez des cryptomonnaies ou des NFT et souhaitez les transmettre à vos proches, par donation de votre vivant ou par legs. La transmission à titre gratuit des actifs numériques soulève des questions de qualification juridique, de faisabilité technique et de fiscalité que le droit commun des successions ne résout pas toujours. Une anticipation rigoureuse s'impose pour éviter que vos héritiers ne se retrouvent devant un patrimoine inaccessible.
Droit bancaire et financierSanctions applicables aux intermédiaires en biens divers et conseillers en investissements financiers
Vous avez confié votre épargne à un intermédiaire en biens divers ou un conseiller en investissements financiers et vous soupçonnez un manquement ? Les sanctions prévues par le Code monétaire et financier sont lourdes : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et des pénalités disciplinaires prononcées par l'AMF.
Droit bancaire et financierIntermédiaires en biens divers : le guide complet de la réglementation AMF
Vous proposez des placements en vins, oeuvres d'art ou métaux précieux à des investisseurs : vous êtes probablement soumis à la réglementation AMF sur les intermédiaires en biens divers, et l'ignorer expose à des sanctions pénales. Ce régime, fondé sur le Code monétaire et financier, distingue régime normal et régime allégé selon la structure de l'offre. Voici un guide complet du dispositif applicable.
Droit bancaire et financierLa titrisation STS : simple, transparente et standardisée pour le marché européen
Vous investissez dans des produits de titrisation et vous interrogez sur leur qualité réelle ? Depuis 2017, le règlement européen STS impose des critères stricts de simplicité, de transparence et de standardisation pour distinguer les titrisations saines des montages opaques. Ce label change concrètement les règles du jeu pour les investisseurs et les émetteurs.
Droit bancaire et financierRecouvrement des créances titrisées : enjeux et évolutions juridiques
Vos créances ont été titrisées et vous ne savez plus qui est habilité à vous réclamer leur paiement : la question de la qualité à agir en recouvrement est centrale dans ce type de montage. En principe, le cédant conserve la mission de recouvrement, mais la loi organise plusieurs régimes alternatifs qui modifient cette règle. Identifier le bon interlocuteur conditionne la validité des actes de poursuite à votre encontre.
Droit bancaire et financierGaranties autonomes et contre-garanties en droit bancaire international : maîtriser l’autonomie et les conflits de lois
Une garantie autonome à première demande est appelée dans le cadre d'un contrat international : quelle loi s'applique au rapport garant-bénéficiaire, et une autre loi peut-elle régir la contre-garantie ? La multiplicité des acteurs et des rattachements juridiques rend ces instruments particulièrement exposés aux conflits de lois. Nous analysons les règles applicables et les stratégies pour sécuriser ces engagements dès la rédaction.
Droit bancaire et financierLois de police et ordre public international en droit bancaire : analyse des dispositions impératives
Votre contrat de prêt international désigne le droit étranger, mais vous résidez en France. Les lois de police françaises peuvent s'appliquer malgré ce choix : certaines dispositions du Code de la consommation s'imposent à tout contrat exécuté sur le territoire, quelle que soit la loi choisie.
Droit bancaire et financierChoix de la loi applicable en droit bancaire international : principes et limites de l’autonomie de la volonté
Vous signez un contrat bancaire avec une contrepartie étrangère : quelle loi s'appliquera si un litige survient ? En droit bancaire international, le choix de la loi applicable est une liberté contractuelle encadrée par le règlement Rome I, avec des limites qui peuvent invalider un accord pourtant signé. Cet article décrypte les mécanismes en jeu pour sécuriser vos opérations transfrontalières.
Droit bancaire et financierIOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Votre courtier en crédit vous a-t-il fourni toutes les informations auxquelles vous avez droit ? Les IOBSP sont tenus de s'identifier, de déclarer leurs liens financiers avec les établissements prêteurs et de recueillir vos besoins avant toute démarche. Ces obligations protègent votre consentement.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.
FR 
EN