Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Votre banque se propose de garantir le paiement de vos clients en cas de défaillance : c'est le ducroire, une sûreté discrète mais redoutablement efficace. Née du commerce médiéval, cette technique permet de transférer le risque d'insolvabilité à un intermédiaire bancaire.
La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Votre banque a décidé de clôturer votre compte, ou vous souhaitez en changer : cette rupture contractuelle déclenche des effets juridiques souvent mal connus. Préavis, frais de clôture, liquidation du solde - chaque étape est encadrée par le Code monétaire et financier et la jurisprudence. Ce que vous devez savoir avant que le compte soit fermé.
Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Le secret bancaire ne protège pas le banquier contre ses obligations légales de vigilance. Face aux soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, l'établissement doit signaler l'opération à TRACFIN - sous peine d'engager sa responsabilité. Ces obligations redessinent profondément la relation entre la banque et son client.
Comprendre le secret bancaire en France
Votre banque détient sur vous des informations que vous ne partageriez avec personne, et vous supposez que le secret bancaire les protège intégralement : ce n'est pas le cas. Près d'une vingtaine d'organismes publics peuvent accéder à vos données bancaires sans votre accord, dans des conditions précisément délimitées par l'article L.511-33 du Code monétaire et financier. Voici ce que ce secret couvre vraiment, et où il cède.
Droit du créditPRÊTS STRUCTURÉS ET « PRÊTS TOXIQUES »
Votre collectivité ou votre entreprise s'est retrouvée engagée dans un prêt structuré dont le taux a explosé — ce que l'on appelle un prêt toxique. Ces produits indexés sur des formules mathématiques opaques ont généré un contentieux massif depuis 2008. Cet article décrypte leur fonctionnement, les manquements des banques et les fondements des actions en responsabilité.
Droit bancaire et financierLe financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Découvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.
Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Votre banque a cédé votre dette à une société de recouvrement pour une fraction de sa valeur nominale : vous pouvez peut-être vous libérer en ne payant que le prix réellement versé par le cessionnaire. Le retrait litigieux, prévu à l'article 1699 du Code civil, ouvre cette faculté sous des conditions précises que la jurisprudence interprète strictement. Voici comment déterminer si vous pouvez l'invoquer.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.
FR 
EN