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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
635 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
91 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Votre banque se propose de garantir le paiement de vos clients en cas de défaillance : c'est le ducroire, une sûreté discrète mais redoutablement efficace. Née du commerce médiéval, cette technique permet de transférer le risque d'insolvabilité à un intermédiaire bancaire.
La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Votre banque a décidé de clôturer votre compte, ou vous souhaitez en changer : cette rupture contractuelle déclenche des effets juridiques souvent mal connus. Préavis, frais de clôture, liquidation du solde - chaque étape est encadrée par le Code monétaire et financier et la jurisprudence. Ce que vous devez savoir avant que le compte soit fermé.
Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Le secret bancaire ne protège pas le banquier contre ses obligations légales de vigilance. Face aux soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, l'établissement doit signaler l'opération à TRACFIN - sous peine d'engager sa responsabilité. Ces obligations redessinent profondément la relation entre la banque et son client.
Comprendre le secret bancaire en France
Votre banque détient sur vous des informations que vous ne partageriez avec personne, et vous supposez que le secret bancaire les protège intégralement : ce n'est pas le cas. Près d'une vingtaine d'organismes publics peuvent accéder à vos données bancaires sans votre accord, dans des conditions précisément délimitées par l'article L.511-33 du Code monétaire et financier. Voici ce que ce secret couvre vraiment, et où il cède.
Droit du créditPRÊTS STRUCTURÉS ET « PRÊTS TOXIQUES »
Votre collectivité ou votre entreprise s'est retrouvée engagée dans un prêt structuré dont le taux a explosé — ce que l'on appelle un prêt toxique. Ces produits indexés sur des formules mathématiques opaques ont généré un contentieux massif depuis 2008. Cet article décrypte leur fonctionnement, les manquements des banques et les fondements des actions en responsabilité.
Droit bancaire et financierLe financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Découvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.
Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Votre banque a cédé votre dette à une société de recouvrement pour une fraction de sa valeur nominale : vous pouvez peut-être vous libérer en ne payant que le prix réellement versé par le cessionnaire. Le retrait litigieux, prévu à l'article 1699 du Code civil, ouvre cette faculté sous des conditions précises que la jurisprudence interprète strictement. Voici comment déterminer si vous pouvez l'invoquer.
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