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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Secret bancaire et administration fiscale : vos droits et leurs limites
Votre banque est tenue au secret sur vos informations financières, mais ce principe connaît de nombreuses exceptions légales au profit du fisc. L'administration fiscale dispose de prérogatives étendues pour accéder à vos données bancaires, encadrées par des procédures précises. Cet article recense ce que votre banque peut communiquer, dans quelles conditions, et comment vous défendre.
Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : fonctionnement et rôle du CRU et du FRU
Une banque systémique défaille : qui décide, qui paie, et comment évite-t-on que le contribuable supporte les pertes ? Le Mécanisme de Résolution Unique, organisé autour du CRU et du FRU, répond à ces questions. Maîtriser son architecture est devenu indispensable pour tout acteur économique exposé au risque bancaire en Europe.
Résolution bancaire et union bancaire : bail-in, garantie des dépôts et droits des épargnants
Quand une banque vacille, ce n'est pas le droit commun de la faillite qui s'applique mais un régime dérogatoire : la résolution bancaire. Ce dispositif, piloté en Europe par le Mécanisme de Résolution Unique, permet de restructurer un établissement en difficulté sans mettre en péril les dépôts ni solliciter l'argent public. Comprendre son fonctionnement, c'est mesurer ce qui protège réellement votre épargne.
ACPRACPR : Statut, organisation et coopération internationale expliqués
L'ACPR est l'autorité qui délivre les agréments bancaires et assurantiels en France, prononce les sanctions disciplinaires et coordonne la supervision prudentielle avec ses homologues européens. Son organisation interne et ses pouvoirs sont souvent mal connus des professionnels du secteur, alors qu'ils structurent l'ensemble des relations avec le régulateur.
ACPRLes pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
L'ACPR peut retirer un agrément, prononcer des sanctions pécuniaires et engager des mesures de résolution : ses pouvoirs ont des conséquences directes sur les établissements bancaires et assurantiels qu'elle surveille. Cet article détaille l'étendue réelle de ses prérogatives, de la supervision prudentielle jusqu'aux sanctions disciplinaires.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) : rôle et fonctionnement expliqués
Votre établissement fait l'objet d'une inspection de la BCE ou anticipe une procédure de sanction dans le cadre du mécanisme de surveillance unique ? Le MSU, premier pilier de l'union bancaire, a confié à la BCE des pouvoirs de supervision considérables sur les établissements significatifs depuis novembre 2014. Maîtriser la répartition des compétences entre Francfort et les autorités nationales est indispensable pour préparer votre défense.
Droit bancaire et financierComprendre la libre circulation des capitaux et paiements dans l’UE
Vous effectuez un virement vers un pays de l'UE ou recevez des fonds d'un investisseur étranger : la libre circulation des capitaux garantit que ces opérations ne peuvent pas être bloquées sans justification. Consacrée par l'article 63 du TFUE, cette liberté s'applique aussi bien entre États membres qu'avec les pays tiers. Voici ce qu'elle implique concrètement.
AffacturageConflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Un factor qui a acquis une créance peut se retrouver en concurrence avec un autre créancier, un saisissant ou l'administration fiscale sur les mêmes sommes. La règle est claire : le premier transfert valide l'emporte - mais son application pratique concentre l'essentiel du contentieux de l'affacturage.
AffacturageL’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions.
AffacturageLes mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.
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