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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Rémunération des IOBSP et TEG/TAEG : les enjeux financiers et juridiques pour l’emprunteur
La rémunération de votre courtier ou mandataire en crédit n'est pas neutre : elle s'intègre au coût total du crédit et peut relever du TAEG. Mal encadrée, elle fragilise l'ensemble du contrat de prêt et ouvre un droit à contestation.
Droit bancaire et financierIntermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : guide complet de leurs obligations légales et jurisprudentielles
Votre courtier en crédit ne vous a présenté qu'une seule offre, ne vous a pas informé de sa rémunération, ou ses frais ont fait dépasser le taux d'usure : ces manquements engagent sa responsabilité. Les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) sont soumis à des obligations strictes d'information, de conseil et d'immatriculation à l'ORIAS, sanctionnées par la jurisprudence. Ce guide fait le point sur leurs devoirs légaux et les recours dont vous disposez.
Droit bancaire et financierRecours contre les sanctions AMF : comprendre le contrôle judiciaire et les voies d’appel
L'AMF vient de vous infliger une sanction : vous disposez de voies de recours précises devant les juridictions judiciaires, dans des délais stricts à ne pas laisser expirer. Depuis la réforme de 2010, c'est la cour d'appel de Paris qui contrôle ces décisions, avec un pouvoir d'annulation ou de réformation. Comprendre l'architecture de ce contrôle juridictionnel est la condition pour construire une stratégie de recours efficace.
Droit bancaire et financierProcédure de sanction AMF : décryptage des étapes clés pour les professionnels
Une enquête de l'AMF ouverte à votre encontre engage bien plus qu'une amende : elle peut mettre fin à votre agrément et nuire durablement à votre réputation. Décryptage des étapes clés, des droits de la défense et des recours disponibles.
Droit bancaire et financierSanctions AMF : distinction et étendue des pouvoirs administratifs et disciplinaires
L'AMF ne se contente pas de surveiller les marchés financiers : elle sanctionne. Ses pouvoirs de sanction se déclinent en deux branches distinctes - administrative et disciplinaire - dont l'étendue et les procédures diffèrent selon la qualité de la personne mise en cause. Connaître cette distinction est essentiel pour tout professionnel des marchés qui fait l'objet d'une enquête ou d'un contrôle.
Droit bancaire et financierLe pouvoir de sanction de l’AMF : guide complet pour les acteurs des marchés financiers
L'AMF vient d'ouvrir une enquête ou de vous notifier des griefs : quelles sanctions risquez-vous, selon quelle procédure et avec quelles garanties de défense ? Le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers est à la fois administratif et disciplinaire - sa maîtrise conditionne la qualité de votre défense.
Droit bancaire et financierLe cadre juridique des virements bancaires : droits du client et obligations de la banque
Le virement bancaire est omniprésent, mais son cadre juridique reste mal maîtrisé : à quel moment l'ordre devient-il irrévocable, que se passe-t-il en cas de fraude, quelles obligations pèsent sur votre banque ? Le Code monétaire et financier et les directives européennes organisent un régime précis, dont la méconnaissance peut coûter cher.
Droit bancaire et financierOpposition et contestation d’un virement bancaire : quelles démarches juridiques ?
Un virement a été débité de votre compte sans votre accord, ou son montant ne correspond pas à ce que vous avez autorisé. Opposition et contestation sont deux démarches distinctes, soumises à des délais stricts et à des régimes juridiques différents. Agir vite et dans les formes est la condition pour obtenir le remboursement de votre établissement bancaire.
Droit bancaire et financierPartage du secret bancaire sans accord client : les 7 exceptions légales
Votre banque a communiqué des informations vous concernant sans vous en avertir, et vous ignorez si c'est légal. Le secret bancaire, posé par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, souffre d'exceptions précises au profit des autorités publiques, du fisc et du juge pénal. Connaître ces exceptions vous permet de déterminer quand la banque était en droit d'agir, et quand vous pouvez contester.
Droit bancaire et financierConflit d’intérêt banque-client : identifier et gérer les risques
Votre banque vous conseille un produit tout en ayant un intérêt propre dans l'opération : c'est un conflit d'intérêt, et il peut engager sa responsabilité. La loi impose à tout établissement bancaire une obligation de loyauté envers ses clients, dont la violation ouvre droit à réparation.
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