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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
La caution simple ou solidaire
Vous avez signé un engagement de caution simple ou solidaire, et le créancier vous réclame le paiement. Vos droits diffèrent radicalement selon la nature de votre cautionnement : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur, la caution solidaire est immédiatement actionnable. Ce guide fait le point sur les deux régimes après la réforme de l'ordonnance n° 2021-1192.
HypothèquePeut-on vendre une maison sous hypothèque ?
Votre bien est grevé d'une hypothèque et vous souhaitez le vendre : la transaction est possible, mais le créancier hypothécaire suit le bien entre toutes les mains. Ignorer le droit de suite ou le droit de préférence peut bloquer la vente ou vous exposer à une saisie. Voici comment sécuriser l'opération.
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