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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
636 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
La caution simple ou solidaire
Vous avez signé un engagement de caution simple ou solidaire, et le créancier vous réclame le paiement. Vos droits diffèrent radicalement selon la nature de votre cautionnement : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur, la caution solidaire est immédiatement actionnable. Ce guide fait le point sur les deux régimes après la réforme de l'ordonnance n° 2021-1192.
HypothèquePeut-on vendre une maison sous hypothèque ?
Votre bien est grevé d'une hypothèque et vous souhaitez le vendre : la transaction est possible, mais le créancier hypothécaire suit le bien entre toutes les mains. Ignorer le droit de suite ou le droit de préférence peut bloquer la vente ou vous exposer à une saisie. Voici comment sécuriser l'opération.
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