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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Dans les coulisses des CCI : comment fonctionnent l’administration, les élections et le financement ?
Qui dirige une CCI et comment est-il élu ? Quel est le statut de ses salariés et d'où vient son budget ? L'organisation interne des Chambres de Commerce et d'Industrie reste mal connue des entreprises qui les côtoient quotidiennement. Ce guide détaille le régime électoral, l'administration et le financement de ces institutions.
Rôles et missions des CCI : comment accompagnent-elles les entreprises françaises ?
Vous cherchez à comprendre ce que font concrètement les Chambres de Commerce et d'Industrie pour les entreprises ? Leurs missions vont bien au-delà de la formation et de l'enregistrement. Ce guide détaille les compétences de chaque échelon du réseau CCI, du niveau national à la chambre territoriale.
Droit commercialLa solidarité en matière commerciale : comprendre ses sources et son régime
En droit civil, chaque codébiteur ne doit que sa part ; en droit commercial, la solidarité se présume et le créancier peut réclamer la totalité à n'importe lequel d'entre vous. Ce renversement de principe a des conséquences immédiates sur le recouvrement et sur vos recours entre codébiteurs après paiement. Voici comment fonctionne concrètement ce mécanisme.
Le warrant de magasin général : guide pratique pour les entreprises
Vos stocks dormant en entrepôt immobilisent de la trésorerie sans générer le moindre financement. Le warrant de magasin général transforme vos marchandises en garantie d'un crédit sans en perdre la propriété immédiate, grâce à un mécanisme combinant effet de commerce et gage sur les biens déposés. Fonctionnement, endossement et points de vigilance : le guide pratique.
Comprendre la corruption commerciale : définitions et infractions associées
La corruption commerciale recouvre des infractions distinctes — corruption active, passive, trafic d'influence — dont les frontières sont souvent mal comprises. Ces comportements sont sévèrement sanctionnés par le Code pénal et exposent leurs auteurs à des peines d'emprisonnement et d'amendes lourdes. Cet article en précise les définitions et les éléments constitutifs.
La notion de domicile commercial en droit français
Votre domicile commercial détermine la compétence du tribunal, vos obligations fiscales et les droits de vos créanciers — et pourtant, il nest défini par aucun texte. Cette notion purement jurisprudentielle, distincte du domicile civil, crée des pièges que les entrepreneurs découvrent souvent trop tard. Comprendre ses contours évite des erreurs aux conséquences parfois coûteuses. 2>/dev/null && echo OK 12827 $WP post update 13502 --post_excerpt=Vous cédez vos créances à un factor : votre débiteur peut néanmoins invoquer contre lui les mêmes défenses quil aurait pu vous opposer. Ce mécanisme dopposabilité des exceptions, ancré dans le principe nemo plus juris, fragilise le financement et complique le recouvrement. Savoir quelles exceptions restent opposables est essentiel pour sécuriser votre dispositif daffacturage.
La domiciliation dans un local d’habitation : cadre juridique
Domicilier votre entreprise à votre domicile personnel pour démarrer votre activité est possible, mais sous des conditions précises qui varient selon votre statut et la nature du local. Ignorer ces règles expose à un refus d'immatriculation ou à un contentieux avec le bailleur ou la copropriété. Un cadrage rigoureux en amont permet d'éviter ces écueils.
Procédures collectivesVendeurs impayés, bailleurs, créanciers garantis : situations spécifiques en cas de procédure collective
La procédure collective de votre débiteur vient d'être ouverte et vous ignorez si votre garantie vous permet d'échapper à la règle de l'arrêt des poursuites. Vendeurs impayés, bailleurs, créanciers hypothécaires ou titulaires d'une fiducie : chaque sûreté suit un régime différent, avec des délais et des conditions d'admission stricts. Ce guide fait le point sur les droits de chaque catégorie de créanciers.
Droit commercialLes tribunaux maritimes : une juridiction spécialisée méconnue du droit français
Quand un marin est poursuivi pour infraction aux règles de sécurité en mer, c'est devant un tribunal maritime qu'il comparaît. Créée par l'ordonnance de 2012 pour remplacer des juridictions déclarées inconstitutionnelles, cette juridiction pénale reste peu connue, même des praticiens.
Procédures collectivesPlan de sauvegarde, de redressement, de cession : quelles issues pour l’entreprise en difficulté ?
Sauvegarde, redressement, cession : à l'issue d'une procédure collective, le sort de l'entreprise se joue dans le choix et l'exécution du plan. Chaque dispositif obéit à des conditions et des effets distincts que dirigeants et créanciers doivent maîtriser. Ce panorama couvre les trois issues, de leur élaboration à leur clôture.
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