Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit commercial
Mon litige est-il commercial, civil ou les deux ? Quel tribunal saisir ?
Votre litige implique un commerçant, mais le tribunal de commerce n'est pas automatiquement compétent. La qualification de l'acte - civil, commercial ou mixte - détermine la juridiction et peut faire basculer votre stratégie procédurale. Comprendre ces distinctions vous évite une fin de non-recevoir pour incompétence.
Droit commercialLes actes de commerce : comment qualifier vos opérations et anticiper leurs conséquences juridiques
La qualification d'acte de commerce n'est pas une formalité : elle détermine la juridiction compétente, les règles de preuve et les délais de prescription applicables à votre opération. Le Code de commerce dresse une liste sans critère unificateur, et la jurisprudence l'a progressivement élargie au-delà des cas expressément visés. Savoir qualifier vos actes vous permet d'anticiper les conséquences juridiques de vos engagements.
Contrat de franchiseLa vie du contrat de franchise : les obligations du franchiseur
Vous avez signé un contrat de franchise et le franchiseur tarde à former vos équipes, à mettre à jour le manuel opératoire ou à défendre l'enseigne contre des concurrents — pouvez-vous en tirer des conséquences juridiques ? Les obligations du franchiseur ne se limitent pas à encaisser des redevances : elles conditionnent l'équilibre même du contrat. Cet article détaille ce que vous êtes en droit d'exiger pendant la vie du contrat de franchise et les recours disponibles en cas de manquement.
Déposer un dessin ou modèle : la procédure et les démarches essentielles
Votre création est nouvelle et distinctive : la protection ne naît pourtant pas d'elle-même. Contrairement au droit d'auteur, le droit des dessins et modèles ne s'acquiert qu'au jour de l'enregistrement auprès de l'INPI. Ce guide détaille la procédure de dépôt, les pièces à préparer et les options stratégiques à anticiper.
Le fonds artisanal, cœur de votre activité : acquisition, composition et protection
Pour un artisan, son fonds - clientèle, enseigne, droit au bail, matériel - constitue souvent l'actif central de son activité. Reconnu légalement depuis la loi du 5 juillet 1996, le fonds artisanal est un bien meuble incorporel qui peut être acquis, transmis et donné en nantissement ; sa protection, notamment face aux risques personnels de l'entrepreneur, suppose de bien en maîtriser la nature juridique.
Arbitrage institutionnel ou ad hoc : le rôle clé des centres d’arbitrage et du juge d’appui
Choisir entre un centre d'arbitrage et une procédure sur mesure engage bien plus que le budget : c'est la sécurité de toute la procédure qui est en jeu. Le juge d'appui joue un rôle clé pour débloquer les situations de blocage, surtout à l'international. Ce guide compare les deux formules et leurs conséquences pratiques.
Comment se déroule concrètement une procédure d’arbitrage ?
Votre contrat contient une clause compromissoire : votre litige sera tranché par des arbitres, pas par un tribunal étatique. La procédure d'arbitrage obéit à des règles précises - constitution du tribunal, instruction, sentence - que mieux vaut connaître avant d'y être confronté.
Anticiper ou régler un litige : la convention d’arbitrage expliquée
Votre contrat contient une convention d'arbitrage et un litige vient de surgir : avant même de savoir qui a tort, cette clause a déjà fixé le terrain de la bataille. L'arbitrage exclut le juge étatique, impose ses propres délais et produit une sentence dotée d'une force exécutoire immédiate. Cet article vous explique ce à quoi vous avez réellement souscrit.
Les limites de l’arbitrage international : ordre public et droit de la concurrence
L'arbitrage international n'est pas une zone franche soustraite à toute règle impérative. L'ordre public transnational et les lois de police imposent des limites que l'arbitre ne peut ignorer sans exposer la sentence à l'annulation. Le droit de la concurrence y ajoute une couche de complexité particulière.
Droit commercialFacturation et délais de paiement : les règles essentielles pour votre entreprise
Une facture incomplète, un délai de paiement mal encadré : ce qui ressemble à une formalité peut déboucher sur un litige commercial coûteux ou une amende administrative. La loi impose des mentions obligatoires strictes et plafonne les délais de paiement interentreprises à 60 jours. Voici les règles essentielles que toute entreprise doit maîtriser pour sécuriser sa facturation et sa trésorerie.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.