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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

645 articles publiés

Droit bancaire et financier

51 articles
  • Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
  • Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
  • Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises

Droit du crédit

37 articles
  • La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
  • Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
  • Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales

Droit commercial

91 articles
  • Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
  • Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
  • Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller

Procédures collectives

10 articles
  • Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
  • La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
  • Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?

Voies d'exécution

89 articles
  • Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
  • Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
  • Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie

Sûretés et garanties

10 articles
  • Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
  • L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
  • Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés

Procédure civile

97 articles
  • Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
  • Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
  • Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Affacturage

L’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections

L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions.

Affacturage

Les mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly

Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.

Escompte

Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation

Un effet de commerce remis à l'escompte revient impayé à l'échéance : votre banque contre-passe l'écriture et débite votre compte. Ce geste, courant dans la pratique bancaire, engage des règles juridiques précises sur lesquelles les entreprises remettantes disposent de droits méconnus. Comprendre la contre-passation, c'est savoir négocier en position éclairée.

Escompte

Effets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?

Votre entreprise mobilise ses créances auprès de sa banque, mais tous les titres ne sont pas acceptés à l'escompte. La nature du titre — lettre de change, billet à ordre, chèque — détermine les garanties offertes à la banque et les risques que vous assumez. Voici comment distinguer les instruments éligibles et les règles du droit cambiaire qui s'y appliquent.

Le bon de caisse : un outil de financement à connaître

Vous cherchez à financer votre trésorerie sans recourir à l'emprunt bancaire classique ni à l'émission d'actions : le bon de caisse est une alternative méconnue. Nominatif et non négociable depuis la réforme de 2016, il matérialise un prêt consenti par un souscripteur en échange d'un remboursement à échéance déterminée.

Assurance-crédit vs assurance caution : comprendre les différences

Vous hésitez entre assurance-crédit et assurance caution pour sécuriser vos transactions commerciales ? Ces deux mécanismes protègent contre le risque de non-paiement, mais leur logique juridique est radicalement différente : l'un couvre le créancier, l'autre engage le débiteur.

Le contrat de courtage : comprendre son rôle et son fonctionnement

Vous faites appel à un courtier pour trouver un acheteur, un assureur ou un crédit : à quel moment sa rémunération est-elle due, et que se passe-t-il si l'affaire ne se conclut pas ? Le contrat de courtage n'a pas de régime légal unifié en droit français - c'est la jurisprudence qui en fixe les règles essentielles.

Chèque perdu, volé, falsifié ou impayé : quels recours ?

Un chèque volé encaissé, une falsification non détectée, un impayé sans provision : chaque situation engage des responsabilités différentes. Les recours dépendent de la rapidité avec laquelle vous réagissez et des démarches accomplies auprès de votre banque. Ce guide présente les mécanismes de protection et les voies de recouvrement.

Les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques

Vous détenez des crypto-actifs ou des jetons et vous interrogez sur leur régime juridique, fiscal ou leur traitement en cas de litige : le cadre s'est considérablement structuré depuis 2019. Le droit français et le règlement européen MiCA offrent désormais des réponses sur la qualification, la fiscalité des cessions et les voies d'exécution applicables à ces actifs incorporels. Ce panorama vous en présente les axes essentiels.

Chèque sans provision : comprendre l’interdiction bancaire et ses conséquences

Un chèque rejeté pour défaut de provision déclenche une interdiction bancaire automatique, signalée à la Banque de France. Cette mesure prive du droit d'émettre des chèques et peut durer cinq ans. Connaître les étapes de régularisation est la seule façon d'en sortir rapidement.

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