Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation
Un effet de commerce remis à l'escompte revient impayé à l'échéance : votre banque contre-passe l'écriture et débite votre compte. Ce geste, courant dans la pratique bancaire, engage des règles juridiques précises sur lesquelles les entreprises remettantes disposent de droits méconnus. Comprendre la contre-passation, c'est savoir négocier en position éclairée.
EscompteEffets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?
Votre entreprise mobilise ses créances auprès de sa banque, mais tous les titres ne sont pas acceptés à l'escompte. La nature du titre — lettre de change, billet à ordre, chèque — détermine les garanties offertes à la banque et les risques que vous assumez. Voici comment distinguer les instruments éligibles et les règles du droit cambiaire qui s'y appliquent.
Le bon de caisse : un outil de financement à connaître
Vous cherchez à financer votre trésorerie sans recourir à l'emprunt bancaire classique ni à l'émission d'actions : le bon de caisse est une alternative méconnue. Nominatif et non négociable depuis la réforme de 2016, il matérialise un prêt consenti par un souscripteur en échange d'un remboursement à échéance déterminée.
Assurance-crédit vs assurance caution : comprendre les différences
Vous hésitez entre assurance-crédit et assurance caution pour sécuriser vos transactions commerciales ? Ces deux mécanismes protègent contre le risque de non-paiement, mais leur logique juridique est radicalement différente : l'un couvre le créancier, l'autre engage le débiteur.
Le contrat de courtage : comprendre son rôle et son fonctionnement
Vous faites appel à un courtier pour trouver un acheteur, un assureur ou un crédit : à quel moment sa rémunération est-elle due, et que se passe-t-il si l'affaire ne se conclut pas ? Le contrat de courtage n'a pas de régime légal unifié en droit français - c'est la jurisprudence qui en fixe les règles essentielles.
Chèque perdu, volé, falsifié ou impayé : quels recours ?
Un chèque volé encaissé, une falsification non détectée, un impayé sans provision : chaque situation engage des responsabilités différentes. Les recours dépendent de la rapidité avec laquelle vous réagissez et des démarches accomplies auprès de votre banque. Ce guide présente les mécanismes de protection et les voies de recouvrement.
Les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques
Vous détenez des crypto-actifs ou des jetons et vous interrogez sur leur régime juridique, fiscal ou leur traitement en cas de litige : le cadre s'est considérablement structuré depuis 2019. Le droit français et le règlement européen MiCA offrent désormais des réponses sur la qualification, la fiscalité des cessions et les voies d'exécution applicables à ces actifs incorporels. Ce panorama vous en présente les axes essentiels.
Chèque sans provision : comprendre l’interdiction bancaire et ses conséquences
Un chèque rejeté pour défaut de provision déclenche une interdiction bancaire automatique, signalée à la Banque de France. Cette mesure prive du droit d'émettre des chèques et peut durer cinq ans. Connaître les étapes de régularisation est la seule façon d'en sortir rapidement.
Comprendre l’émission d’un chèque en France : les bases essentielles
Votre banque refuse de payer un chèque, ou vous vous demandez si vous pouvez faire opposition après l'avoir remis. Le régime juridique du chèque, codifié aux articles L. 131-1 et suivants du Code monétaire et financier, recèle des règles méconnues aux conséquences sérieuses. Ce guide couvre l'essentiel : émission, obligations de la banque et opposition.
Droit bancaire et financierLes obligations des banques envers leurs clients: convention de compte et médiation
Votre banque a modifié ses tarifs sans vous prévenir, ou vous contestez la clôture de votre compte : les obligations légales des établissements de crédit envers leurs clients sont étendues et souvent méconnues. Du contenu obligatoire de la convention de compte aux recours amiables disponibles, ce cadre vous donne les moyens de faire valoir vos droits.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.
FR 
EN