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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- La normalisation en droit français : guide juridique essentiel
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Saisie-attribution
Saisie-attribution bancaire : décryptage technique de la détermination du solde saisissable et l’apurement des opérations selon l’article l. 162-1 cpce
Votre compte est saisi ? Comprenez la saisie-attribution bancaire, le calcul du solde saisissable et protégez vos droits en France.
Saisie-attributionAction oblique directe et saisie-attribution : enjeux procéduraux et patrimoniaux
Saisie-attribution : notre guide pour comprendre et agir efficacement. Protégez vos créances, optimisez vos recouvrements ou contestez une procédure complexe.
Saisie-attributionContre-saisie-attribution et restitution : récupérer les fonds après annulation d’un titre exécutoire
Votre compte bloqué par une saisie-attribution ? Si le jugement est annulé, découvrez comment récupérer rapidement vos fonds. Agissez efficacement pour vos droits.
Procédure civileL’injonction de payer en droit français : procédure, conditions et spécificités de la requête
Factures impayées ? Découvrez la procédure d'injonction de payer en droit français : un moyen rapide et efficace de récupérer vos dettes sans procès long. Guide.
Procédure civileLa requête en procédure civile : définition, types, principes fondamentaux et réforme 2019
Dépôt d'une requête en justice : un guide complet ! Comprenez ses formes, la réforme 2019 et ses effets. Saisissez le juge efficacement et sans erreur.
Procédure civileL’acquiescement en procédure civile : guide complet des définitions, conditions, effets et actualités jurisprudentielles
L'acquiescement, acte méconnu en procédure civile, a des conséquences définitives. Comprenez ses pièges pour sécuriser vos droits et éviter l'irréversible.
Saisie immobilièreAppel de la tierce opposition au jugement d’orientation en saisie immobilière : l’arrêt du 16 janvier 2025 et la procédure à jour fixe
Un arrêt récent clarifie l'appel en cas de tierce opposition contre une saisie immobilière. Découvrez comment contester une décision et défendre vos droits. Maîtrisez les nouvelles règles !
Droit bancaire et financierLe ducroire de banque : définition complète, nature juridique et applications modernes
Sécurisez vos paiements commerciaux ! Comprenez le mécanisme de ducroire de banque pour vous protéger efficacement contre les impayés et garantir la bonne fin de vos transactions.
Responsabilité bancaireDéontologie bancaire : obligations, sanctions et recours
Entreprises, optimisez votre relation bancaire ! Découvrez les obligations des banques en matière de déontologie, transparence et loyauté. Protégez vos intérêts !
Droit commercialDroit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
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