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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Voies d'exécution
Mesures conservatoires : définition, distinction (saisies, sûretés), conditions et rôle du jex
Créancier inquiet ? Découvrez les mesures conservatoires ! Empêchez votre débiteur d'organiser son insolvabilité et sécurisez le paiement de vos dettes.
Voies d'exécutionCommandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Saisie-vente <535€ à domicile ? Comprenez la règle de subsidiarité qui protège vos biens ! Évitez les saisies abusives et défendez vos droits face aux créanciers.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière chez un tiers : procédure, obligations et risques pour le tiers détenteur
Saisie-vente chez un tiers : quels sont vos droits et obligations ? Protégez-vous des risques financiers et comprenez la procédure sans jargon complexe.
Voies d'exécutionLe commandement de payer préalable à la saisie-vente mobilière : formalités, nullités et effets juridiques approfondis
Saisie-vente : Recevoir un commandement de payer vous inquiète ? Décryptez vos droits, les délais et comment contester cet acte essentiel. Guide pratique.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière : guide expert des incidents, oppositions et contestations
Découvrez comment contester une saisie mobilière : incidents, oppositions et recours devant le juge de l'exécution pour protéger vos biens.
Voies d'exécutionSaisie-vente de biens mobiliers : conditions, procédures et spécificités juridiques approfondies
Face à une saisie-vente de biens mobiliers, quels sont vos droits ? Découvrez les procédures, acteurs et conseils pour débiteur et créancier. Protégez-vous !
Saisie-attributionSaisie-attribution : maîtriser la capacité juridique et les pouvoirs des parties
Saisie-attribution : vos droits sont en jeu ! Découvrez comment la capacité juridique du créancier, débiteur et tiers saisi impacte la validité.
Saisie-attributionBanquier tiers saisi : obligations, responsabilités et gestion des comptes complexes en saisie-attribution
Votre banque, tiers saisi ? Comprenez les obligations clés lors d'une saisie-attribution bancaire pour éviter les sanctions. Sécurisez vos opérations face aux risques !
Saisie-attributionSaisie-attribution : quels comptes bancaires et instruments financiers sont saisissables ou exclus ?
Saisie bancaire : quels comptes sont touchés ? Comprenez ce qui est saisissable ou protégé. Guide clair pour débiteurs et créanciers. Protégez vos droits.
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