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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Surendettement
Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Contrainte URSSAF et dettes : découvrez comment le surendettement peut geler les poursuites et vous aider à trouver une solution. Protégez vos droits !
Procédures collectivesL’impact des procédures collectives sur l’exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
Votre débiteur est en procédure collective ? Découvrez comment vos droits de créancier sont impactés et les démarches pour protéger vos créances.
Voies d'exécutionDistribution des deniers après saisie mobilière : procédure, acteurs et recours judiciaires
Saisie mobilière : comment l'argent est réparti ? Découvrez la procédure de distribution des fonds entre créanciers et débiteurs, et protégez vos droits. Guide clair.
Voies d'exécutionDistribution des deniers : guide complet des procédures de répartition des fonds pour créanciers et débiteurs
Découvrez les clés de la distribution des deniers ! Évitez les erreurs coûteuses, comprenez vos droits et assurez une juste répartition des fonds. Guide complet.
Voies d'exécutionSaisie de coffre-fort : guide complet des procédures, droits et obligations
Saisie de votre coffre-fort ? Comprenez les procédures bancaires et légales, protégez vos droits. Guide clair et accessible pour créanciers et débiteurs.
Voies d'exécutionSaisie-revendication : guide juridique complet et actualisé (conditions, effets, obstacles et réformes)
Comment récupérer un bien meuble détenu par un tiers ? Découvrez la saisie-revendication, un outil clé pour protéger vos droits et sécuriser vos biens. Guide clair et accessible.
Voies d'exécutionSaisie européenne des comptes bancaires (oesc) : procédure, effets et interactions avec le droit national
Dettes impayées en Europe ? L'Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire (OESC) bloque les comptes bancaires des débiteurs. Sécurisez vos fonds transfrontaliers. Guide complet.
Voies d'exécutionMesures conservatoires : définition, distinction (saisies, sûretés), conditions et rôle du jex
Créancier inquiet ? Découvrez les mesures conservatoires ! Empêchez votre débiteur d'organiser son insolvabilité et sécurisez le paiement de vos dettes.
Voies d'exécutionCommandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Saisie-vente <535€ à domicile ? Comprenez la règle de subsidiarité qui protège vos biens ! Évitez les saisies abusives et défendez vos droits face aux créanciers.
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