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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

645 articles publiés

Droit bancaire et financier

51 articles
  • Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
  • Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
  • Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration

Droit du crédit

37 articles
  • La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
  • Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
  • Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales

Droit commercial

91 articles
  • Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
  • Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
  • Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller

Procédures collectives

10 articles
  • Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
  • La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
  • Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?

Voies d'exécution

89 articles
  • Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
  • Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
  • Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie

Sûretés et garanties

10 articles
  • Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
  • L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
  • Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés

Procédure civile

97 articles
  • Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
  • Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
  • Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)

Le cadre juridique de l’agriculture aujourd’hui : comprendre les enjeux essentiels

Votre exploitation agricole relève d'un droit spécifique - distinct du droit commercial et de l'artisanat - qui vient d'être profondément remanié par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025. Ce cadre légal conditionne votre statut, votre fiscalité et vos relations contractuelles.

Le contrat d’intégration agricole en bref : ce qu’il faut savoir

Vous êtes agriculteur lié à une entreprise agroalimentaire par un contrat qui organise votre production et vos approvisionnements. Le contrat d'intégration agricole comporte des droits et des obligations précis que beaucoup de producteurs ne connaissent pas assez. En comprendre les règles essentielles - validité, dépendance économique, élevage - est le premier moyen de défendre ses intérêts.

Contrat d’intégration : conditions de validité et zoom sur l’élevage

Votre contrat d'intégration agricole est-il vraiment valable ? La loi impose des mentions obligatoires précises : leur absence entraîne la nullité pure et simple du contrat, parfois des années après sa signature. Découvrez les conditions de validité et les règles spécifiques à l'élevage.

Le contrat d’hôtellerie : réservation, droits et devoirs du client et de l’hôtelier

Votre hôtel a annulé votre réservation ou refuse d'honorer ses engagements ? Le contrat d'hôtellerie, même verbal, impose des obligations précises à l'exploitant comme au client. Voici ce que le droit prévoit pour chacun.

Le guichet unique électronique : la nouvelle porte d’entrée obligatoire pour les formalités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise passent obligatoirement par le guichet unique électronique de l'INPI. Ce portail remplace les CFE et concentre création, modification et cessation d'activité en un seul point d'accès. Ce guide vous explique comment l'utiliser sans perdre de temps ni commettre d'erreur.

Le contrat d’intégration agricole : définition, nature et obligations clés

Vous êtes agriculteur lié à une entreprise industrielle ou commerciale par un accord de fourniture réciproque : vous êtes sans doute partie à un contrat d'intégration au sens de l'article L. 326-1 du Code rural. Ce type de contrat est encadré par des règles spécifiques destinées à rééquilibrer une relation structurellement déséquilibrée.

L’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants

Vous exercez une activité commerciale ambulante sur la voie publique ou dans un marché. Cette présence sur le domaine public suppose une autorisation préalable, précaire et révocable. Le défaut d'autorisation expose à une expulsion immédiate et à des sanctions pénales.

Commerce ambulant : guide complet des obligations juridiques et administratives

Vous exercez ou envisagez d'exercer une activité commerciale hors d'un établissement fixe : vente sur marchés, démarchage ou tournées régulières imposent des obligations administratives précises dont l'ignorance peut entraîner des sanctions. Carte professionnelle, domiciliation, autorisation de stationnement : ce guide recense les règles essentielles pour exercer légalement.

Responsabilité de l’hôtelier : dommages aux clients et à leurs biens

Vos bagages ont disparu ou ont été endommagés pendant votre séjour à l'hôtel : l'établissement engage sa responsabilité selon un régime légal qui limite sa dette, mais lui interdit d'invoquer la force majeure pour les objets déposés. Connaître ces règles est indispensable pour savoir ce que vous pouvez réclamer et jusqu'à quel montant.

Magasins généraux et récépissés-warrants : le guide essentiel pour votre entreprise

Votre entreprise stocke des marchandises et cherche un financement sans immobiliser des liquidités. Les magasins généraux permettent d'utiliser vos stocks comme garantie via le warrant, un effet de commerce négociable adossé au dépôt. Ce mécanisme, peu connu mais efficace, offre une alternative de trésorerie structurée et sécurisée.

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