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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Le contrat d’hôtellerie : réservation, droits et devoirs du client et de l’hôtelier
Votre hôtel a annulé votre réservation ou refuse d'honorer ses engagements ? Le contrat d'hôtellerie, même verbal, impose des obligations précises à l'exploitant comme au client. Voici ce que le droit prévoit pour chacun.
Assurance fluviale et lacustre : le guide essentiel pour naviguer protégé
L'assurance de votre bateau fluvial ou lacustre ne fonctionne pas comme votre contrat auto : la plupart des propriétaires s'en aperçoivent au moment du sinistre. L'assurance fluviale relève d'un régime juridique autonome, aux règles propres et aux délais raccourcis. Ce guide vous donne les fondamentaux pour protéger votre embarcation sans mauvaise surprise.
L’identification du bateau de navigation intérieure : immatriculation et jaugeage
Vous achetez une péniche, cherchez à la donner en garantie ou à la vendre : l'immatriculation et le jaugeage constituent les formalités administratives fondamentales qui conditionnent l'existence juridique du bateau de navigation intérieure. Ces procédures déterminent aussi bien la capacité à naviguer que la validité des actes de cession et de sûreté.
La propriété du bateau fluvial et sa transmission
Acheter ou vendre une péniche ne se fait pas comme n'importe quel meuble. Un bateau immatriculé suit un régime juridique proche de celui des immeubles : la simple remise des clés ne transfère pas la propriété, seule l'inscription sur les registres officiels prime.
Les sûretés sur les bateaux fluviaux : privilèges et hypothèques
Financer ou exploiter un bateau de navigation intérieure expose à des garanties complexes qui peuvent primer sur votre créance. Privilèges légaux occultes, hypothèque fluviale publiée : leur classement détermine qui sera payé en premier en cas de défaillance du propriétaire. Voici les règles qui gouvernent ces sûretés en droit fluvial français.
La saisie du bateau : voies d’exécution et protection du créancier
Votre débiteur est propriétaire d'un bateau de navigation intérieure et ne règle plus ses échéances : ce bien peut faire l'objet d'une saisie, mais la procédure diffère selon que vous souhaitez simplement l'immobiliser ou obtenir sa vente forcée. Le droit français, complété par des conventions internationales, organise deux voies distinctes — saisie conservatoire et saisie-vente — assorties de règles strictes pour protéger créanciers et propriétaires. Présentation détaillée de ces mécanismes.
Le statut juridique du bateau de navigation intérieure : ce qu’il faut savoir
Vous possédez ou envisagez d'acquérir un bateau fluvial et vous ignorez quel régime juridique lui est applicable. Le statut du bateau de navigation intérieure obéit à des règles propres, distinctes du droit maritime et du droit commun des meubles, qui gouvernent son immatriculation, sa propriété et les sûretés dont il peut faire l'objet. Voici ce qu'il faut savoir pour sécuriser votre opération.
Le guichet unique électronique : la nouvelle porte d’entrée obligatoire pour les formalités d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise passent obligatoirement par le guichet unique électronique de l'INPI. Ce portail remplace les CFE et concentre création, modification et cessation d'activité en un seul point d'accès. Ce guide vous explique comment l'utiliser sans perdre de temps ni commettre d'erreur.
Le contrat d’intégration agricole : définition, nature et obligations clés
Vous êtes agriculteur lié à une entreprise industrielle ou commerciale par un accord de fourniture réciproque : vous êtes sans doute partie à un contrat d'intégration au sens de l'article L. 326-1 du Code rural. Ce type de contrat est encadré par des règles spécifiques destinées à rééquilibrer une relation structurellement déséquilibrée.
Protéger votre bateau fluvial : tout savoir sur l’assurance « corps »
Votre bateau fluvial est votre outil de travail ou un investissement significatif : un abordage, un incendie ou un heurt avec un ouvrage peuvent le mettre hors service du jour au lendemain. L'assurance corps de bateaux de navigation intérieure couvre spécifiquement ces dommages matériels, en combinant garantie de dommages et responsabilité civile. Comprendre ses garanties et ses exclusions vous évitera de mauvaises surprises au moment du sinistre.
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