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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- La déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Naviguer sur les voies d’eau françaises : l’essentiel des règles à connaître
Plaisancier, professionnel du transport fluvial ou opérateur touristique : naviguer sur les voies deau intérieures françaises sans connaître la réglementation applicable vous expose à des sanctions et met en jeu votre responsabilité. Les règles de police de la navigation, les permis obligatoires et les obligations de signalisation forment un cadre dense. Voici lessentiel pour naviguer en toute sécurité.
Abordage et assistance en navigation fluviale : qui est responsable ?
Un accident vient de survenir sur une voie navigable : collision, abordage, ou intervention de secours. Qui supporte les dommages ? Le droit fluvial français prévoit des régimes de responsabilité distincts du droit maritime, avec des règles propres à l'abordage et à l'assistance en navigation intérieure.
Bateaux fluviaux : quels permis et certificats pour naviguer en France ?
Naviguer sur les voies fluviales françaises sans les bons documents expose à des sanctions immédiates et engage votre responsabilité en cas d'accident. Permis de conduire, titre de navigation, certificat de jaugeage : chaque type de bateau et chaque usage obéit à ses propres exigences. Voici ce que vous devez vérifier avant de prendre la barre.
Police de la navigation intérieure : quelles règles respecter sur les fleuves et canaux français ?
Naviguer sur les fleuves et canaux français - en transport de marchandises, en croisière ou en plaisance - n'est pas une activité libre de toute contrainte réglementaire. Un cadre dense, issu du Code des transports et de la réglementation européenne, encadre titres requis, règles de circulation et infractions passibles de sanctions. Tour d'horizon des règles essentielles de la police de la navigation intérieure applicables hors régimes spéciaux du Rhin et de la Moselle.
La lettre d’intention : comprendre cet engagement clé en droit des affaires
Une filiale emprunte, la maison mère signe une lettre d'intention pour rassurer la banque - mais s'est-elle vraiment engagée ? La portée de cet acte varie du simple encouragement moral à une obligation de résultat contraignante, selon la rédaction retenue. Savoir la lire et la négocier, c'est éviter les mauvaises surprises quand le débiteur défaille.
Droit commercialProtéger son patrimoine immobilier personnel : le guide de l’insaisissabilité pour l’entrepreneur individuel
En entreprise individuelle, vos créanciers professionnels peuvent saisir vos biens personnels : résidence principale, compte épargne, véhicule. Le droit français a mis en place deux mécanismes pour soustraire votre patrimoine privé aux aléas de l'activité. Comprendre leurs conditions et leurs limites est essentiel avant qu'il ne soit trop tard.
Le bon de caisse : un outil de financement à connaître
Vous cherchez à financer votre trésorerie sans recourir à l'emprunt bancaire classique ni à l'émission d'actions : le bon de caisse est une alternative méconnue. Nominatif et non négociable depuis la réforme de 2016, il matérialise un prêt consenti par un souscripteur en échange d'un remboursement à échéance déterminée.
Déclaration au RCS : le cœur des obligations des entreprises sur les bénéficiaires effectifs
Identifier vos bénéficiaires effectifs ne suffit pas : vous devez les déclarer au RCS dès l'immatriculation de votre société, sous peine de sanctions pénales. Cette obligation impose aussi de tenir l'information à jour à chaque changement de contrôle ou de situation.
Le bénéficiaire effectif : définition, identification et entités concernées
Toute structure juridique - société, association, fondation - doit désormais identifier et déclarer la ou les personnes physiques qui la contrôlent réellement, au-delà des apparences. Le non-respect de cette obligation expose les dirigeants à des sanctions pénales et à des injonctions judiciaires.
L’assurance maritime expliquée : garanties, contrat et sinistres
L'assurance maritime obéit à un régime autonome, distinct du droit commun des assurances : liberté contractuelle étendue, obligations renforcées pour l'assuré, règles de déclaration du risque plus strictes. Si vous intervenez comme armateur, chargeur ou transporteur, les garanties négociées dans votre police peuvent différer radicalement de ce que vous attendez.
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