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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Le jugement d'adjudication en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
L’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants
Vous exercez une activité commerciale ambulante sur la voie publique ou dans un marché. Cette présence sur le domaine public suppose une autorisation préalable, précaire et révocable. Le défaut d'autorisation expose à une expulsion immédiate et à des sanctions pénales.
La copropriété de navire : un guide essentiel pour comprendre vos droits et obligations
Acquérir un navire à plusieurs permet de partager les coûts, mais la copropriété de navire obéit à des règles spécifiques qui la distinguent de l'indivision ordinaire. Chaque copropriétaire détient des quirats, et les décisions se prennent selon des majorités qui peuvent surprendre. Droits, responsabilités, gestion et sortie : voici ce qu'il faut savoir avant de s'engager.
Fin de la copropriété de navire et aspects fiscaux : ce qu’il faut savoir
La dissolution d'une copropriété de navire soulève des questions que les copropriétaires anticipent rarement : évaluation du navire, partage des actifs et des passifs, régime fiscal des revenus et des plus-values. Ce guide présente les causes de dissolution, les modalités de liquidation et les principes d'imposition applicables.
Commerce ambulant : guide complet des obligations juridiques et administratives
Vous exercez ou envisagez d'exercer une activité commerciale hors d'un établissement fixe : vente sur marchés, démarchage ou tournées régulières imposent des obligations administratives précises dont l'ignorance peut entraîner des sanctions. Carte professionnelle, domiciliation, autorisation de stationnement : ce guide recense les règles essentielles pour exercer légalement.
La copropriété de navire : comment ça se crée et comment ça fonctionne ?
Acheter un navire à plusieurs attire, mais la copropriété de navire obéit à des règles propres, distinctes de l'indivision immobilière classique. Le droit français encadre ce régime - dit quirataire - avec des exigences de forme précises et un régime de vote majoritaire pour toute décision importante. Voici comment se constitue et fonctionne concrètement cette structure.
Quirataires de navire : quels droits, quelles responsabilités financières ?
Devenir quirataire - copropriétaire d'un navire - ne se résume pas à un investissement maritime. Vous détenez un droit réel sur le bien, participez aux décisions de gestion et répondez des dettes de la copropriété.
L’entreprise de pêche maritime : quel statut juridique et quelles règles sociales ?
Créer une entreprise de pêche maritime ne se résume pas au choix du navire. La structure juridique retenue détermine votre fiscalité, votre protection sociale et celle de vos proches. Tour d'horizon des règles qui s'appliquent aux professionnels du secteur.
Responsabilité de l’hôtelier : dommages aux clients et à leurs biens
Vos bagages ont disparu ou ont été endommagés pendant votre séjour à l'hôtel : l'établissement engage sa responsabilité selon un régime légal qui limite sa dette, mais lui interdit d'invoquer la force majeure pour les objets déposés. Connaître ces règles est indispensable pour savoir ce que vous pouvez réclamer et jusqu'à quel montant.
Marchands ambulants et forains : définitions et cadre juridique général
Vous exercez une activité de commerce ambulant ou forain et vous interrogez sur vos obligations légales. Le statut de marchand ambulant ou forain est encadré par des textes spécifiques qui conditionnent le droit d'exercer, les autorisations requises et la fiscalité applicable. Ce guide clarifie les définitions et le cadre juridique général avant d'aborder les contraintes opérationnelles.
Magasins généraux et récépissés-warrants : le guide essentiel pour votre entreprise
Votre entreprise stocke des marchandises et cherche un financement sans immobiliser des liquidités. Les magasins généraux permettent d'utiliser vos stocks comme garantie via le warrant, un effet de commerce négociable adossé au dépôt. Ce mécanisme, peu connu mais efficace, offre une alternative de trésorerie structurée et sécurisée.
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