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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Le récépissé-warrant : comment mobiliser la valeur de vos stocks ?
Vos stocks immobilisent du capital sans que vous puissiez les engager comme garantie sans les déplacer. Le récépissé-warrant, titre négociable émis par les magasins généraux agréés, permet de vendre ou de nantir des marchandises stockées sans les manipuler. Ce guide détaille les étapes d'émission, les modes d'utilisation et les précautions juridiques à observer.
Le magasin collectif de commerçants indépendants : comprendre son fonctionnement juridique
Face à la concurrence des grandes enseignes, des commerçants indépendants choisissent de se regrouper en magasin collectif pour mutualiser certains moyens tout en conservant leur propre fonds. Ce dispositif repose sur un cadre légal précis - les articles L. 125-1 et suivants du Code de commerce - qui définit quatre critères cumulatifs et détermine les droits et obligations de chaque membre.
Droits et obligations en hôtellerie : le guide essentiel pour voyageurs et exploitants
Vous réservez une chambre d'hôtel : arrhes, annulation, responsabilité en cas de vol — les règles sont loin d'être intuitives. La relation entre le client et l'hôtelier obéit à un régime juridique propre, distinct de la location meublée. Ce guide fait le point sur les droits et obligations de chaque partie, de la réservation au départ.
Police des pêches : contrôles et sanctions
Un contrôle de la police des pêches peut déboucher sur des sanctions administratives et pénales lourdes pour les professionnels du secteur. Connaître les pouvoirs réels des agents et les infractions visées change tout dans la gestion du risque.
Le guide essentiel du droit de la pêche maritime en France
La pêche maritime professionnelle est soumise à une réglementation croisée - droit européen, droit national, organisation professionnelle - qui conditionne l'accès aux ressources, les obligations de commercialisation et les contrôles. Méconnaître ces règles expose à des sanctions qui peuvent mettre fin à votre activité. Ce guide présente les grands cadres juridiques que tout acteur de la filière doit maîtriser.
Comprendre le remorquage : focus sur les enjeux maritimes pour les professionnels
Un sinistre survient lors d'une opération de remorquage : qui est responsable, le remorqueur ou l'armateur du navire assisté ? La réponse dépend du type de remorquage et des clauses du contrat, dans un domaine où les usages professionnels et les conventions internationales coexistent avec le droit commun.
Responsabilité et remorquage maritime : qui paie en cas de dommage ?
Un dommage survenu lors d'un remorquage maritime soulève immédiatement la question de la responsabilité : celle du remorqueur, de l'armateur ou du capitaine ? Le régime juridique applicable mêle règles légales supplétives et clauses contractuelles déterminantes.
Le contrat de remorquage maritime : formation, nature et obligations
Un remorqueur endommage votre navire lors d'une manoeuvre portuaire : qui est responsable, le remorqueur ou l'armateur ? La réponse dépend de la nature du contrat de remorquage maritime et de la répartition des obligations entre les parties. Formation du contrat, clauses limitatives et régime de responsabilité - voici l'essentiel.
Le guide complet du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les chambres de commerce et d'industrie constituent le premier réseau d'appui aux entreprises en France, mais leurs compétences et leur organisation ont profondément évolué depuis la réforme de 2019. Comprendre leur rôle est indispensable si vous cherchez un interlocuteur pour créer votre activité, accéder à la formation ou défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics. Ce guide fait le point sur ce que les CCI peuvent réellement faire pour vous.
Dans les coulisses des CCI : comment fonctionnent l’administration, les élections et le financement ?
Qui dirige une CCI et comment est-il élu ? Quel est le statut de ses salariés et d'où vient son budget ? L'organisation interne des Chambres de Commerce et d'Industrie reste mal connue des entreprises qui les côtoient quotidiennement. Ce guide détaille le régime électoral, l'administration et le financement de ces institutions.
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