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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

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Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation

Un effet de commerce remis à l'escompte revient impayé à l'échéance : votre banque contre-passe l'écriture et débite votre compte. Ce geste, courant dans la pratique bancaire, engage des règles juridiques précises sur lesquelles les entreprises remettantes disposent de droits méconnus. Comprendre la contre-passation, c'est savoir négocier en position éclairée.

Escompte

Effets de commerce et chèques : quels titres peuvent être escomptés par votre banque ?

Votre entreprise mobilise ses créances auprès de sa banque, mais tous les titres ne sont pas acceptés à l'escompte. La nature du titre — lettre de change, billet à ordre, chèque — détermine les garanties offertes à la banque et les risques que vous assumez. Voici comment distinguer les instruments éligibles et les règles du droit cambiaire qui s'y appliquent.

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