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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
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Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
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Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
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Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
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Sûretés et garanties
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- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
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À la une
La vie du contrat de franchise : les obligations du franchiseur
Vous avez signé un contrat de franchise et le franchiseur tarde à former vos équipes, à mettre à jour le manuel opératoire ou à défendre l'enseigne contre des concurrents — pouvez-vous en tirer des conséquences juridiques ? Les obligations du franchiseur ne se limitent pas à encaisser des redevances : elles conditionnent l'équilibre même du contrat. Cet article détaille ce que vous êtes en droit d'exiger pendant la vie du contrat de franchise et les recours disponibles en cas de manquement.
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