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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
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Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
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Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
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Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
À la une
Saisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Recouvrer une créance contre un professionnel peut conduire à cibler son fonds de commerce ou ses licences d'exploitation - mais ces actifs obéissent à des régimes d'exécution spécifiques, souvent plus contraignants que la saisie classique. Certaines licences sont même insaisissables. Avant d'engager la procédure, mieux vaut mesurer précisément ce qui est atteignable.
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