Guides juridiques
Comprendre le droit bancaire, les voies d'exécution et le contentieux du crédit. Des guides structurés, maintenus à jour, pour éclairer chaque étape de vos démarches.
7 domaines · 49 guides · 600 articles liés
Droit bancaire et financier
Le droit bancaire est à la fois un droit de la régulation — celui qui encadre l'activité des banques sous le contrôle de l'ACPR — et un droit du contentieux : celui des litiges entre la banque et son client. Ce guide explique les deux faces, les sources, les acteurs, les obligations du banquier et les principaux terrains de contestation.
7 guides · 77 articles liés
Droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les actes de commerce et la profession de commerçant. Un droit dérogatoire au droit civil, taillé pour la célérité des affaires, dont la maîtrise est essentielle pour qui exerce une activité économique.
7 guides · 109 articles liés
Droit du crédit
Le droit du crédit n'est pas un code unifié : c'est l'intersection du Code monétaire et financier — qui régit les acteurs autorisés à prêter — et du Code de la consommation — qui régit les contrats et protège l'emprunteur. Ce guide explique cette double logique, présente les grandes catégories de crédits, les obligations du prêteur professionnel, les armes du contentieux et les solutions face au surendettement.
7 guides · 62 articles liés
Procédure civile
La procédure civile est l'architecture du procès privé : elle dit qui peut saisir quel juge, comment se déroule l'instance, comment se rend et se conteste le jugement. Ce guide en expose les fondements, les principes directeurs et les grands mécanismes, puis ouvre sur les questions pratiques que le justiciable rencontre quand il agit ou se défend.
7 guides · 122 articles liés
Procédures collectives
Les procédures collectives ne sont pas la fin d'une histoire : elles en sont un chapitre, parfois décisif. Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, le livre VI du Code de commerce offre des outils très différents selon que l'on est le chef d'entreprise qui cherche à rebondir ou le créancier qui cherche à recouvrer. Ce guide dessine la carte de cette matière pour comprendre qui fait quoi, quand et pourquoi.
7 guides · 18 articles liés
Sûretés et garanties
Le droit des sûretés protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Ce guide panoramique présente la logique du droit français des sûretés et garanties : son point de départ, ses grandes familles, ses mécanismes, et ce que l'ordonnance du 15 septembre 2021 a profondément modifié.
7 guides · 42 articles liés
Voies d'exécution
Avoir raison ne suffit pas : encore faut-il obtenir paiement. Les voies d'exécution — officiellement les procédures civiles d'exécution — sont la boîte à outils du créancier muni d'un titre exécutoire. Ce guide panoramique en présente la logique : le socle légal, les deux temps (conservatoire et exécution), les mesures disponibles selon la nature du bien, le rôle du commissaire de justice et du juge de l'exécution, et les repères pour choisir la bonne voie.
7 guides · 170 articles liés
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