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Comment arrêter une saisie immobilière ? Le tutoriel
Par Raphaël MORENONLe 24 janvier 2025Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la réponse à cette question n'est pas simple à apporter. En effet, il existe une grande variété de situations, qui appellent toutes des réponses différentes. Quelques grands classiques se dégagent néanmoins. L'intérêt d'une contestation Le débiteur qui souhaite arrêter une saisie immobilière doit d'abord se demander s'il a intérêt à le faire. En effet, il existe des solutions pour remédier à une situation de surendettement. On pense naturellement à une saisine de la commission de surendettement de la Banque de France. C'est une question centrale, car le plan de surendettement est souvent assorti d'un gel des intérêts. La saisie immobilière, quant à elle, n'arrête le cours des intérêts que 6 mois après le paiement du prix par l'adjudicataire (articles L. 334-1 et R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution). Cela…
Le recouvrement de créance : les règles applicables (2025)
Voies d'exécutionLe secteur du recouvrement de créance est extrêmement dur. Ses acteurs n'ont aucun scrupule à recourir à des méthodes douteuses. Et pourtant, une réglementation existe, et elle est très précise. Explications.Fraude au faux conseiller bancaire
BanqueVous avez été arnaqués par un faux conseiller bancaire ? Voici comment se défendre.La saisie immobilière : déroulement et analyse
Saisie immobilière, Voies d'exécutionLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.Le nantissement : une sûreté mobilière puissante
Voies d'exécutionLe nantissement est une sûreté réelle mobilière qui permet à un créancier, le créancier nanti, de garantir le recouvrement de sa créance en affectant un bien meuble corporel ou incorporel à cette fin. En cas de défaillance du débiteur, le créancier nanti bénéficie d'un droit de préférence sur le bien…La caution solidaire d’un prêt professionnel
CautionnementLa caution solidaire d'un prêt professionnel peut engager son patrimoine personnel. Elle doit donc être vigilante.L’IA est-elle à la page ? Veille juridique et Intelligence artificielle – toujours à propos de la disparition du JEX
Voies d'exécutionAttention : toutes les IA ne sont pas informées de la disparition du JEX mobilier.Disparition du JEX mobilier – les mentions obligatoires de votre assignation aux fins de contestation d’une mesure de saisie mobilière
ModèleModèle d'assignation devant le Tribunal Judiciaire en contestation de saisie attribution devant le Tribunal Judiciaire à compter du 01/12/2024Disparition du juge de l’exécution immobilier à partir du 2 décembre 2024 ?
Voies d'exécutionCoup de folie à la Chancellerie. Ou quand le ministère perd la boule.Créancier et débiteur : définitions et analyse
Voies d'exécutionLe créancier et le débiteur sont les deux faces d'une même pièce : l'un profite d'une obligation, l'autre doit la mettre à exécution. Mais quelle est la nature de cette obligation ? Et quels sont les droits et limites de l'un et de l'autre ? On vous dit tout.Le titre exécutoire, c’est quoi, comment ça marche ?
Voies d'exécutionPour obtenir l'exécution forcée d'une obligation, le créancier doit disposer d'un titre exécutoire. Il s'agit d'un acte juridique qui, étant revêtu de la formule exécutoire, permet à l'huissier de justice (le commissaire de justice) de contraindre le débiteur de l'obligation à s'exécuter. A ce titre, il constitue un enjeu central dans toutes les…La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
Saisie-appréhension, Voies d'exécutionLa saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières, Voies d'exécutionDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
Astreinte, Voies d'exécutionL'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.Le crédit hypothécaire
Financement et créditLe crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de…Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Financement et crédit, Prêt participatifDécouvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Financement et crédit, Prêt participatifLe prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.La caution simple ou solidaire
Cautionnement, Voies d'exécutionLa caution simple ou solidaire est une personne qui s'engage à payer les dettes d'une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l'appui d'un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l'article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale qui…Webinaire en partenariat avec Vench.fr
Vie du cabinetJ'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Saisie de navire, Voies d'exécutionDécouvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.La saisie-attribution des créances à exécution successive
Saisie-attribution à exécution successive, Voies d'exécutionLa saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.