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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
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Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
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Droit commercial
91 articles- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
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Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
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La sauvegarde accélérée : une voie rapide pour restructurer les dettes de votre entreprise
Votre entreprise traverse des difficultés mais un accord de restructuration est déjà en vue avec la majorité de vos créanciers — quelques récalcitrants bloquent la conclusion. La sauvegarde accélérée permet d'imposer judiciairement ce plan en quelques semaines, sans attendre une procédure collective classique. Réformée en profondeur par l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette procédure est aujourd'hui l'outil le plus efficace pour restructurer une dette en préservant l'activité.
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