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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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La saisie-vente : principes fondamentaux et conditions requises
Votre créancier dispose d'un titre exécutoire et vous ne payez pas — il peut faire saisir vos meubles. La saisie-vente est la procédure d'exécution forcée régie par les articles L. 221-1 et suivants du CPCE qui permet d'appréhender et de vendre les biens corporels du débiteur. Comprendre ses conditions et son déroulement est indispensable, que vous soyez créancier cherchant à recouvrer votre dû ou débiteur souhaitant protéger vos biens essentiels.
Quels biens peuvent faire l’objet d’une saisie-vente ?
Un huissier se présente pour saisir vos meubles : il ne peut pas tout emporter. La saisie-vente ne porte que sur certains biens mobiliers corporels, et la loi protège un socle d'objets indispensables à la vie quotidienne. Ce panorama vous permet de savoir ce qui peut être saisi et ce que vous avez le droit de conserver.
Le statut particulier des véhicules dans la saisie-vente
Votre débiteur possède un véhicule et vous cherchez à en obtenir la saisie : la procédure réserve des obstacles que les créanciers sous-estiment souvent. Entre insaisissabilité liée à l\usage professionnel et règles pratiques propres aux véhicules terrestres à moteur, la saisie-vente d\un véhicule suit un régime distinct du droit commun.
Les incidents liés à la propriété des biens dans la saisie-vente
Des biens qui ne vous appartiennent pas viennent d'être saisis, ou vous revendiquez la propriété d'un meuble visé par une saisie-vente ? Ces incidents soulèvent des questions de propriété tranchées par le juge de l'exécution, selon des règles distinctes selon que vous êtes débiteur ou tiers.
Les oppositions et l’adjonction des créanciers dans la saisie-vente
Plusieurs créanciers veulent saisir les mêmes biens d'un débiteur insolvable : comment se répartir le produit de la vente ? Le droit moderne a organisé cette situation par l'opposition-jonction, qui permet à tout créancier muni d'un titre exécutoire de se greffer sur une saisie-vente déjà engagée.
La saisie des droits incorporels : bien plus que les actions et parts sociales
Votre débiteur ne possède ni compte bancaire ni immobilier, mais détient des parts sociales, des marques ou des actifs numériques ? Ces biens immatériels sont saisissables. Le CPCE organise une procédure dédiée pour faire vendre les droits incorporels du débiteur, un levier souvent sous-estimé par les créanciers.
Voies d'exécutionLa mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Votre navire est immobilisé par une saisie conservatoire : chaque jour d'inactivité se chiffre en pertes directes. La mainlevée permet de retrouver la liberté de navigation, sous conditions de garantie ou en cas d'irrégularité manifeste de la saisie. Voici les fondements juridiques et les démarches concrètes pour y parvenir.
Voies d'exécutionLes créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Votre navire ou votre activité maritime est au cœur d'un litige de paiement ? Les créances maritimes obéissent à des règles propres, issues de conventions internationales, qui déterminent lesquelles ouvrent droit à saisie conservatoire. Leur identification précise conditionne toute stratégie de recouvrement en mer.
Voies d'exécutionLes navires saisissables et insaisissables
Vous envisagez une saisie sur un navire, ou vous en êtes propriétaire et redoutez une mesure d'exécution : le droit maritime soumet ces biens à un régime sui generis, distinct des voies d'exécution mobilières ordinaires. Entre pavillon, créances maritimes privilégiées et immunités, les règles applicables sont aussi précises que déroutantes.
Voies d'exécutionLa saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
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