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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Voies d'exécution
La saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
Voies d'exécutionL’exécution forcée : comment ça se passe ?
L'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.
Voies d'exécutionÀ partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Vous avez reçu un courrier d'un commissaire de justice et vous vous demandez si le montant de votre dette justifie son intervention. La loi ne fixe aucun seuil minimal - mais la distinction entre recouvrement amiable et exécution forcée change radicalement votre marge de manoeuvre. Comprendre ces deux régimes et vos droits à chaque stade est la première étape pour décider comment réagir.
Voies d'exécutionLa prescription de l’exécution d’un jugement
Vous avez obtenu un jugement, mais votre adversaire ne paie toujours pas - ou c'est vous qui êtes condamné et vous interrogez sur la durée de ce risque. La prescription de l'exécution d'un jugement fixe à dix ans le délai pendant lequel un créancier peut contraindre au paiement. Passé ce délai, le titre exécutoire s'éteint : comprendre son point de départ et les causes d'interruption est décisif des deux côtés.
Voies d'exécutionLe passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?
Saisie immobilièreSaisie immobilière et copropriété
Un copropriétaire ne paie plus ses charges depuis des mois et les relances n'aboutissent pas. Le syndicat peut engager une saisie immobilière sur son lot, mais la procédure obéit à des règles strictes propres à la copropriété. Un formalisme manqué peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure.
Saisie immobilièreL’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
La procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.
Voies d'exécutionLa formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Une formule exécutoire incomplète peut paralyser des mesures d'exécution forcée pourtant engagées sur un titre valable. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 6 février 2025, les conséquences exactes d'une telle irrégularité et les recours ouverts au débiteur. Tour d'horizon de ce contentieux technique aux enjeux très concrets.
Voies d'exécutionLes délais de prescription applicables en matière de saisie immobilière
La prescription est un élément crucial dans le cadre des procédures de saisie immobilière. Comprendre ses mécanismes d'interruption, de suspension et leurs effets dans le temps est essentiel tant pour les créanciers que pour les débiteurs.
Voies d'exécutionUn huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Votre compte bancaire vient d'être bloqué sans que vous ayez reçu le moindre avertissement. C'est légal : la saisie-attribution est précisément conçue pour prendre le débiteur par surprise et empêcher toute organisation de l'insolvabilité. Vous disposez néanmoins de recours, à condition de les exercer dans les délais.
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