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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
626 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Voies d'exécution
Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Votre navire ou votre activité maritime est au cœur d'un litige de paiement ? Les créances maritimes obéissent à des règles propres, issues de conventions internationales, qui déterminent lesquelles ouvrent droit à saisie conservatoire. Leur identification précise conditionne toute stratégie de recouvrement en mer.
Voies d'exécutionLes navires saisissables et insaisissables
Vous envisagez une saisie sur un navire, ou vous en êtes propriétaire et redoutez une mesure d'exécution : le droit maritime soumet ces biens à un régime sui generis, distinct des voies d'exécution mobilières ordinaires. Entre pavillon, créances maritimes privilégiées et immunités, les règles applicables sont aussi précises que déroutantes.
Voies d'exécutionLa saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
Voies d'exécutionL’exécution forcée : comment ça se passe ?
L'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.
Voies d'exécutionÀ partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Vous avez reçu un courrier d'un commissaire de justice et vous vous demandez si le montant de votre dette justifie son intervention. La loi ne fixe aucun seuil minimal - mais la distinction entre recouvrement amiable et exécution forcée change radicalement votre marge de manoeuvre. Comprendre ces deux régimes et vos droits à chaque stade est la première étape pour décider comment réagir.
Voies d'exécutionLa prescription de l’exécution d’un jugement
Vous avez obtenu un jugement, mais votre adversaire ne paie toujours pas - ou c'est vous qui êtes condamné et vous interrogez sur la durée de ce risque. La prescription de l'exécution d'un jugement fixe à dix ans le délai pendant lequel un créancier peut contraindre au paiement. Passé ce délai, le titre exécutoire s'éteint : comprendre son point de départ et les causes d'interruption est décisif des deux côtés.
Voies d'exécutionLe passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?
Saisie immobilièreSaisie immobilière et copropriété
Un copropriétaire ne paie plus ses charges depuis des mois et les relances n'aboutissent pas. Le syndicat peut engager une saisie immobilière sur son lot, mais la procédure obéit à des règles strictes propres à la copropriété. Un formalisme manqué peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure.
Saisie immobilièreL’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
La procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.
Voies d'exécutionLa formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Une formule exécutoire incomplète peut paralyser des mesures d'exécution forcée pourtant engagées sur un titre valable. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 6 février 2025, les conséquences exactes d'une telle irrégularité et les recours ouverts au débiteur. Tour d'horizon de ce contentieux technique aux enjeux très concrets.
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