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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
La saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.
Voies d'exécutionLa saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Découvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.
Voies d'exécutionL’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
L'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.
La saisie de navire : comprendre la procédure
Découvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.
La publicité légale – Saisie immobilière
En saisie immobilière, la publicité légale n\est pas une formalité accessoire : des délais non respectés ou un contenu incomplet peuvent compromettre toute la procédure de vente aux enchères. Le CPCE impose un cadre précis pour l\affichage et la publication des avis, détaillé et simplifié, que le créancier poursuivant doit maîtriser avant d\engager cette étape.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.
Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?
Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.
L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
Lorsqu'une contestation survient après l'audience d'orientation dans une procédure de saisie immobilière, elle ne peut être examinée qu'à une audience d'incident distincte. Ce jugement obéit à des règles procédurales spécifiques qui le différencient profondément du jugement d'orientation.
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