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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
637 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Voies d'exécution
La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Découvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.
Voies d'exécutionL’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
L'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.
La publicité légale – Saisie immobilière
En saisie immobilière, la publicité légale n\est pas une formalité accessoire : des délais non respectés ou un contenu incomplet peuvent compromettre toute la procédure de vente aux enchères. Le CPCE impose un cadre précis pour l\affichage et la publication des avis, détaillé et simplifié, que le créancier poursuivant doit maîtriser avant d\engager cette étape.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.
Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?
Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.
L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
Lorsqu'une contestation survient après l'audience d'orientation dans une procédure de saisie immobilière, elle ne peut être examinée qu'à une audience d'incident distincte. Ce jugement obéit à des règles procédurales spécifiques qui le différencient profondément du jugement d'orientation.
Le jugement d’orientation en matière de saisie immobilière
Le jugement d'orientation tranche les contestations soulevées par le débiteur, et oriente la saisie vers une vente amiable ou forcée. Ses effets sont importants car il purge les contestations qui pouvaient et devaient être soulevées à l'orientation. Analyse.
Saisie immobilièreLe cahier des conditions de vente (CCV) en matière de saisie immobilière
Le cahier des conditions de vente est un document essentiel à la régularité de la procédure de saisie immobilière. Sa rédaction et son dépôt sont soigneusement encadrés, pour répondre à des objectifs variés. Analyse.
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