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Droit bancaire et financier

Recouvrement des créances titrisées : enjeux et évolutions juridiques

Vos créances ont été titrisées et vous ne savez plus qui est habilité à vous réclamer leur paiement : la question de la qualité à agir en recouvrement est centrale dans ce type de montage. En principe, le cédant conserve la mission de recouvrement, mais la loi organise plusieurs régimes alternatifs qui modifient cette règle. Identifier le bon interlocuteur conditionne la validité des actes de poursuite à votre encontre.

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