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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
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Droit du crédit
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- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
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Sûretés et garanties
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Procédure civile
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La titrisation STS : simple, transparente et standardisée pour le marché européen
Vous investissez dans des produits de titrisation et vous interrogez sur leur qualité réelle ? Depuis 2017, le règlement européen STS impose des critères stricts de simplicité, de transparence et de standardisation pour distinguer les titrisations saines des montages opaques. Ce label change concrètement les règles du jeu pour les investisseurs et les émetteurs.
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Recouvrement des créances titrisées : enjeux et évolutions juridiques
Vos créances ont été titrisées et vous ne savez plus qui est habilité à vous réclamer leur paiement : la question de la qualité à agir en recouvrement est centrale dans ce type de montage. En principe, le cédant conserve la mission de recouvrement, mais la loi organise plusieurs régimes alternatifs qui modifient cette règle. Identifier le bon interlocuteur conditionne la validité des actes de poursuite à votre encontre.
Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Votre banque a cédé votre dette à une société de recouvrement pour une fraction de sa valeur nominale : vous pouvez peut-être vous libérer en ne payant que le prix réellement versé par le cessionnaire. Le retrait litigieux, prévu à l'article 1699 du Code civil, ouvre cette faculté sous des conditions précises que la jurisprudence interprète strictement. Voici comment déterminer si vous pouvez l'invoquer.
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