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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

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Contester une décision de caducité : recours et stratégies 1 Avr
Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges 1 Avr

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Arrêt et aménagement de l’exécution provisoire : protéger le débiteur

Depuis le 1er janvier 2020, toute décision de première instance est exécutoire immédiatement, même si vous faites appel. Votre adversaire peut donc diligenter une saisie avant que la cour d'appel ne statue, ce qui peut placer le débiteur condamné dans une situation critique. Des mécanismes permettent de stopper ou d'aménager cette exécution provisoire, à des conditions strictes.

Exécution provisoire

Les deux visages de l’exécution provisoire : de droit et facultative

Votre adversaire vient d'interjeter appel, mais l'exécution de la décision n'attend pas. Depuis 2020, l'exécution provisoire est devenue le principe, le sursis l'exception. Saisir cette distinction entre exécution provisoire de droit et facultative détermine votre stratégie dès le prononcé du jugement.

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