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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
La saisie du bateau : voies d’exécution et protection du créancier
Votre débiteur est propriétaire d'un bateau de navigation intérieure et ne règle plus ses échéances : ce bien peut faire l'objet d'une saisie, mais la procédure diffère selon que vous souhaitez simplement l'immobiliser ou obtenir sa vente forcée. Le droit français, complété par des conventions internationales, organise deux voies distinctes — saisie conservatoire et saisie-vente — assorties de règles strictes pour protéger créanciers et propriétaires. Présentation détaillée de ces mécanismes.
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Acquérir un navire ou un aéronef aux enchères sans connaître les règles applicables expose à des surprises coûteuses. Ces ventes mobilières obéissent à un régime juridique distinct selon que le bien est un bateau de plaisance, un navire commercial ou un aéronef. Voici un tour complet des procédures applicables, des étapes de la vente forcée aux particularités de la licitation pour sortir d'une indivision.
Voies d'exécutionLa mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Votre navire est immobilisé par une saisie conservatoire : chaque jour d'inactivité se chiffre en pertes directes. La mainlevée permet de retrouver la liberté de navigation, sous conditions de garantie ou en cas d'irrégularité manifeste de la saisie. Voici les fondements juridiques et les démarches concrètes pour y parvenir.
Voies d'exécutionLes créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Votre navire ou votre activité maritime est au cœur d'un litige de paiement ? Les créances maritimes obéissent à des règles propres, issues de conventions internationales, qui déterminent lesquelles ouvrent droit à saisie conservatoire. Leur identification précise conditionne toute stratégie de recouvrement en mer.
Voies d'exécutionLes navires saisissables et insaisissables
Vous envisagez une saisie sur un navire, ou vous en êtes propriétaire et redoutez une mesure d'exécution : le droit maritime soumet ces biens à un régime sui generis, distinct des voies d'exécution mobilières ordinaires. Entre pavillon, créances maritimes privilégiées et immunités, les règles applicables sont aussi précises que déroutantes.
Voies d'exécutionLa saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
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