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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
628 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Contestation de la saisie de navire : moyens, juge et délais
- Acquiescement à la saisie-attribution : ce que vous signez
- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
À la une
Contestation de la saisie de navire : moyens, juge et délais
Un navire immobilisé au port ne rapporte plus rien. Le saisi dispose de plusieurs moyens pour contester la mesure : nullité de l'acte, caducité, rétractation de l'ordonnance. Le créancier dispose d'un mois pour agir au fond, faute de quoi la mesure tombe. Le juge compétent et le régime applicable dépendent du stade de la procédure.
Voies d'exécution
Saisie sister ship : saisir le navire apparenté du débiteur
La saisie sister ship autorise le créancier maritime à immobiliser un navire apparenté du débiteur, sur le fondement de la Convention de Bruxelles de 1952. Les armateurs logent pourtant chaque navire dans une société écran distincte. La Cour de cassation admet alors la saisie, à condition de prouver la fictivité de la société propriétaire.
Saisie de navireSaisie abusive navire : critères, jurisprudence, conséquences pour le saisissant
Votre navire est immobilisé ? Découvrez comment les saisies abusives sont sanctionnées en France et protégez vos intérêts maritimes. Évitez les pertes financières !
Saisie de navireRégime juridique des saisies de navires, bateaux et aéronefs : particularismes et fondements légaux
Créancier ou débiteur, la saisie d'un navire ou aéronef n'est pas simple. Notre guide démystifie les procédures légales complexes en France pour sécuriser vos droits. Évitez les pièges !
Voies d'exécutionSaisie des soutes : procédure et enjeux pour navires et aéronefs
Votre débiteur exploite un navire ou un aéronef et vous cherchez un levier de pression immédiat ? La saisie des soutes immobilise le carburant à bord et paralyse l'exploitation en quelques heures - mais elle obéit à des règles distinctes du droit commun des saisies mobilières. Voici comment engager cette procédure et comment s'en défendre.
Saisie de navireSaisie conservatoire de navire : procédure, mainlevée et responsabilités
La saisie conservatoire de navire paralyse l'exploitation commerciale du bâtiment et contraint souvent l'armateur à négocier rapidement. Procédure d'obtention, conditions de mainlevée et répartition des responsabilités : ce qu'il faut savoir avant d'agir.
Saisie de navireSaisie conservatoire de navire : la convention de bruxelles de 1952 et le droit applicable
Immobiliser un navire dans un port étranger pour garantir le paiement d'une créance maritime est une arme redoutable, mais son efficacité dépend entièrement du droit applicable à la procédure. La Convention de Bruxelles de 1952 fixe les règles de compétence et les créances maritimement saisissables, tandis que la lex fori régit les modalités d'exécution. Une erreur de fondement juridictionnel peut ruiner toute la stratégie de recouvrement.
Voies d'exécutionVente sur licitation de navires : indivision et régime quirataire
Vous êtes copropriétaire d'un navire et l'un des quirataires veut sortir de l'indivision. La vente sur licitation est le mécanisme judiciaire qui permet de vendre le bâtiment aux enchères et d'en répartir le prix entre les ayants droit. Procédure, conditions, recours : ce que vous devez savoir avant d'agir.
La saisie du bateau : voies d’exécution et protection du créancier
Votre débiteur est propriétaire d'un bateau de navigation intérieure et ne règle plus ses échéances : ce bien peut faire l'objet d'une saisie, mais la procédure diffère selon que vous souhaitez simplement l'immobiliser ou obtenir sa vente forcée. Le droit français, complété par des conventions internationales, organise deux voies distinctes — saisie conservatoire et saisie-vente — assorties de règles strictes pour protéger créanciers et propriétaires. Présentation détaillée de ces mécanismes.
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Acquérir un navire ou un aéronef aux enchères sans connaître les règles applicables expose à des surprises coûteuses. Ces ventes mobilières obéissent à un régime juridique distinct selon que le bien est un bateau de plaisance, un navire commercial ou un aéronef. Voici un tour complet des procédures applicables, des étapes de la vente forcée aux particularités de la licitation pour sortir d'une indivision.
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