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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit bancaire et financier
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Droit du crédit
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Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
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Procédures collectives
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Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
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Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
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Cartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, ou vous contestez une opération que vous n'avez pas autorisée. Le Code monétaire et financier détermine qui supporte la perte et dans quels délais vous devez agir. Ce guide fait le point sur vos droits et les recours disponibles en droit bancaire français.
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