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Votre coffre-fort bancaire a été vidé ou vous n'y avez plus accès - votre banque peut être tenue pour responsable, même sans faute prouvée. Le contrat de coffre-fort lui impose une obligation de résultat renforcée, mais la preuve du contenu reste à votre charge. Voici comment établir le préjudice et quelles causes d'exonération la banque peut opposer.

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PRÊTS STRUCTURÉS ET « PRÊTS TOXIQUES »

Votre collectivité ou votre entreprise s'est retrouvée engagée dans un prêt structuré dont le taux a explosé — ce que l'on appelle un prêt toxique. Ces produits indexés sur des formules mathématiques opaques ont généré un contentieux massif depuis 2008. Cet article décrypte leur fonctionnement, les manquements des banques et les fondements des actions en responsabilité.

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