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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
626 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
À la une
Déontologie bancaire : obligations, sanctions et recours
Entreprises, optimisez votre relation bancaire ! Découvrez les obligations des banques en matière de déontologie, transparence et loyauté. Protégez vos intérêts !
Responsabilité bancaire
Responsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
Votre coffre-fort bancaire a été vidé ou vous n'y avez plus accès - votre banque peut être tenue pour responsable, même sans faute prouvée. Le contrat de coffre-fort lui impose une obligation de résultat renforcée, mais la preuve du contenu reste à votre charge. Voici comment établir le préjudice et quelles causes d'exonération la banque peut opposer.
Responsabilité bancairePartage du secret bancaire sans accord client : les 7 exceptions légales
Votre banque a communiqué des informations vous concernant sans vous en avertir, et vous ignorez si c'est légal. Le secret bancaire, posé par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, souffre d'exceptions précises au profit des autorités publiques, du fisc et du juge pénal. Connaître ces exceptions vous permet de déterminer quand la banque était en droit d'agir, et quand vous pouvez contester.
Responsabilité bancaireConflit d’intérêt banque-client : identifier et gérer les risques
Votre banque vous conseille un produit tout en ayant un intérêt propre dans l'opération : c'est un conflit d'intérêt, et il peut engager sa responsabilité. La loi impose à tout établissement bancaire une obligation de loyauté envers ses clients, dont la violation ouvre droit à réparation.
Secret bancaire et administration fiscale : vos droits et leurs limites
Votre banque est tenue au secret sur vos informations financières, mais ce principe connaît de nombreuses exceptions légales au profit du fisc. L'administration fiscale dispose de prérogatives étendues pour accéder à vos données bancaires, encadrées par des procédures précises. Cet article recense ce que votre banque peut communiquer, dans quelles conditions, et comment vous défendre.
Conflits d’intérêts dans le secteur bancaire : prévention et gestion
Votre banque est à la fois votre prêteur, votre conseiller et l'actionnaire de votre partenaire commercial : les conflits d'intérêts sont structurels. La réglementation impose des dispositifs de prévention stricts, mais leur application reste inégale. Savoir les identifier protège vos intérêts.
Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Le secret bancaire ne protège pas le banquier contre ses obligations légales de vigilance. Face aux soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, l'établissement doit signaler l'opération à TRACFIN - sous peine d'engager sa responsabilité. Ces obligations redessinent profondément la relation entre la banque et son client.
Comprendre le secret bancaire en France
Votre banque détient sur vous des informations que vous ne partageriez avec personne, et vous supposez que le secret bancaire les protège intégralement : ce n'est pas le cas. Près d'une vingtaine d'organismes publics peuvent accéder à vos données bancaires sans votre accord, dans des conditions précisément délimitées par l'article L.511-33 du Code monétaire et financier. Voici ce que ce secret couvre vraiment, et où il cède.
Droit du créditPRÊTS STRUCTURÉS ET « PRÊTS TOXIQUES »
Votre collectivité ou votre entreprise s'est retrouvée engagée dans un prêt structuré dont le taux a explosé — ce que l'on appelle un prêt toxique. Ces produits indexés sur des formules mathématiques opaques ont généré un contentieux massif depuis 2008. Cet article décrypte leur fonctionnement, les manquements des banques et les fondements des actions en responsabilité.
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