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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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La déchéance du terme d’un prêt échu
Votre prêt est arrivé à son terme et intégralement remboursé - mais la banque prononce quand même la déchéance du terme. Cette situation, que nous rencontrons régulièrement, procède d'une confusion juridique : la déchéance du terme ne peut s'appliquer qu'à un crédit en cours, jamais à un contrat éteint. Analyse de cette pratique bancaire et des recours disponibles.
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